La loi contre la violence en bandes adoptée par le Parlement

POLITIQUE - La violence à l'école et dans les stades est aussi visée par ce texte...

C'est fait. Le Parlement a donné ce jeudi son feu vert définitif à un nouvel arsenal contre la violence en bandes, à l'école et dans les stades.

Le Sénat a adopté la proposition de loi UMP en deuxième lecture, sans changer la version transmise par l'Assemblée nationale, rendant l'adoption définitive. La majorité a voté pour et l'opposition contre.Ce vote s'inscrit dans une séquence sécuritaire des travaux parlementaires organisée juste avant les élections régionales des 14 et 21 mars.

Voici les principales dispositions de la proposition de loi. Le texte prévoit en plus une extension des compétences du préfet de Police aux départements de Paris et à ceux de la petite couronne pour la totalité du maintien de l'ordre public.

Mesures contre les bandes violentes

Infraction de participation à une bande violente punie d'un an de prison et 15.000 euros d'amende. Des circonstances aggravantes sont retenues "lorsque certaines violences sont commises par des personnes dissimulant volontairement leur visage", par exemple à l'aide de cagoules.

Halls d'immeuble : possibilité de transmission en temps réel aux forces de l'ordre des images de vidéosurveillance des bailleurs. Instauration d'une peine de travail d'intérêt général pour occupation abusive des halls d'immeuble.

Les gardiens d'immeuble habilités à porter une arme de 6ème catégorie (matraque).

Mesures pour les établissements scolaires

L'intrusion dans un établissement scolaire constitue un délit puni d'un an d'emprisonnement, de 7.500 euros d'amende et de trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende si elle a lieu "en réunion" ou si elle est commise par une personne "porteuse d'une arme". Si l'intrusion est commise "en réunion par une personne porteuse d'une arme" les peines sont portées à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.

L'intrusion peut être punie d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, d'une peine de travail d'intérêt général, de confiscation ou interdiction de port d'armes.

Circonstance aggravante en cas d'atteinte aux personnes sur des enseignants, du personnel travaillant dans un établissement scolaire ou leurs proches.

Aggravation des peines pour vols et extorsions commises dans ou à proximité des établissements scolaires.

Nouvelle incrimination pour introduction d'une arme dans un établissement scolaire, soit par une personne extérieure, soit par une personne autorisée à y entrer (3 ans de prison et 45.000 euros d'amende). Instauration de peine complémentaire (travail d'intérêt général, confiscation et interdiction de port d'arme...)

Mesure pour les stades

Doublement des interdictions administratives de stade. Pourront être portées à 6 mois voire à douze mois dans certains cas.

Une peine d'emprisonnement d'un an pourra être encourue en cas de non-respect de l'arrêté préfectoral.

Les associations ou groupements ayant pour objet le soutien à une association sportive pourront faire l'objet d'une dissolution dès que sera commis un premier fait d'une particulière gravité.

Elargissement de l'infraction d'introduction de fumigènes dans les stades à leur usage et leur détention.