Pacsé depuis un an, mais privé de séjour

Cela fait plus de six mois que sa demande de carte de séjour est en attente dans les bureaux de la préfecture. Originaire du Proche-Orient, Monsieur A. est pourtant pacsé à un Français avec qui il vit depuis plus d'un an, un gage qui devrait lui permettre d'obtenir son sésame. Pour le Collectif contre l'homophobie, c'est du jamais vu. « La préfecture de la Haute-Garonne refuse d'appliquer la circulaire en vigueur et use d'un abus de pouvoir, dénonce Hussein Bourgi, son président. Cela fait dix ans que j'accompagne des couples pacsés, et c'est la première fois qu'on se retrouve face à cette situation. »

De son côté, la préfecture indique qu'une proposition de titre de séjour « en tant que salarié » a déjà été faite en décembre dernier à Monsieur A., mais refusée par l'intéressé au motif qu'il souhaite une carte « vie privée et familiale ». « Le dossier est donc à nouveau en cours d'examen », indique-t-on au cabinet du préfet. W

J. D.