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Saisie obligatoire du véhicule en cas d'infraction / Contributions
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Les services 20minutes
Vlau76, vous ne faites pas de différence entre saisie possible et saisie obligatoire???
Ce n'est pourtant pas la meme chose...
dans un document de la Sécurité Routière de 2003 :
Tout usager commettant une faute grave peut voir son véhicule confisqué définitivement. Cette sanction pourra être prononcée en cas de :
homicide ou de blessures involontaires ,
mise en danger délibéré de la vie d?autrui,
récidive de conduite sans permis,
délit de fuite,
conduite malgré une suspension ou une interdiction de conduire,
récidive de grand excès de vitesse.
lien : securiteroutiere.gouv.fr/infos-ref/regles/loi-violence-route/confiscation-vehicule.html
Donc, rien de nouveau...
Pourquoi les "grands de se monde" sont-ils incapablent de faire respecter des lois ou des décrêts déjà existant? La france est le Pays champion de monde de créations de lois sans les appliquer. Créer des lois pour faire respecter d'autres lois...
J'habite en région rhones-alpes et je suis surpris de voir toute cette partie de citoyens (tres jeunes pour la plus part ) au volant de BMW, AUDI, MERCEDES que l'on croise a toutes heures de la journée, ou en groupes sur une place publique en grandes discussions autour de ces voitures!.
Comment peuvent ils se payer de telles voitures ...et les frais de carburants!
Je me demande ce que fait le gouvernement pour le contrôle de ce phénomène et pourquoi des justificatifs de revenus en rapport avec leur train de vie n'est pas demandé systématiquement.
A mon sens: Si aucun moyen légal de justifier de revenus honnêtes, il devrait y avoir une saisie immédiate de ces véhicules !!!
TRAIN de VIE Elevé Egal : Super situation ou Trafique ou Marché parallèle....
Je fais partie de ces gens qui travaillent et qui en ont marre de voir la "gangrène"s'installer impunément en France.
Quand va-t-on faire casquer les autres qui mettent leurs vies et celles des sauveteurs en danger.
C'est la même chose que le conducteur qui roule à 160 sur l'autoroute où il n' y a personne.
eux leurs plaisirs c'est de faire du ski hors pistes ou de descendre dans des trous,moi c'est de temps en temps de pouvoir appuyer sur le champignon.
OK d'accord on commet une betise, donc on paie....! Alors que paient tous ces incapables, ces incompétents qui ont menés le pays à cette faramineuse dette, et qui nous la font payer à nous les pauvres. et qui de surcroit détruisent la planète.et s'engraissent sur notre dos..ASSEZ? ASSEZ? ASSEZ? DEMISSIONNEZ? DEHORS? FOUTEZ LE CAMP
Aujourd'hui, le tout répressif est de rigueur. Le "relatif" est de mise également. "Cela n'arrive qu'aux autres", ou encore, "moi je suis verbalisé ou saisi et on ne voit pas les autres infractions commises si facilement et sans punitions..." Saisir un véhicule pourra s'avérer être un excellent motif pour limiter les contrevenants en tout genre sur la route. Il faut penser, cependant, qu'un véhicule coûte cher à l'automobiliste: achat, entretien, assurance et, cerise sur le gâteau, le carburant et les quelques PV pour stationnement illicites eux aussi, et se voir retirer celui-ci pour une infraction au code de la route est très fort. Jusqu'où pourront-ils aller? Actuellement nous avons tous besoin d'un gendarme derrière nous comme si nous n'étions pas matures. A quand les menottes intégrées aux volants par les constructeurs?
La sécurité routière n'a rien à voir avec la politique !
La vie, elle a le même prix que l'on roule pour la gauche ou la droite. Si les personnes ne savent pas être responsables de leurs actes, croyez-vous qu'il faille attendre que la mortalité due aux accidents sous l'emprise des drogues et de l'alcool augmente pour faire quelque chose ?
La vie n'a pas de prix, et certainement pas celui d'une voiture ou d'un permis que l'on soit du 93 ou du 16ème !! Alors c'est peut-être déplorable d'en arriver là, mais s'il n'y a que la peur du gendarme pour mettre un frein et ces débordements égoïstes, alors oui, ça peut aider, mais ça ne règlera pas tout !
La prévention et la responsabilisation valent mieux que la répression, mais faute de mieux pour le moment...
Moi je suis une racaille de banlieue qui roule à 50 en ville avec ma porsche 911 que je me suis payé en créant ma société d'aide à la personne (et il y a beaucoup de prolos qui vieillissent ), mais bon puisque j'ai l'impression que je ne suis pas aimé dans ce post....je vais retourner bosser.
Vivement 2012 que l'on se débarasse de cette équipe d'incapables et de bons a rien.Ils devrais remettre la torture a l'ordre du jour,un bon coup de gègène comme pendant la guerre d'Algérie,quand on a dépassé la vitesse de 2 kmh, ça ça serait la classe.Bande de branleurs.
Esperons qu ils appliqueront cela aussi pour les racailles qui roulent comme des balles en ville avec de grosse cylindrés qu on se demande comment ils peuvent se la payer ... Et pas seulement aux prolos qui va bosser tous les jours et qui dépasse de 5 km/h
Tout à fait d'accord pour confisquer les voitures de ceux qui roulent bourrés pour la nième fois même après avoir écrasé des piètons.A en croire les commentaires ce serait encore un coup de sarko contre la gauche !!! Non ,non et non ceux qui roulent bourrés ne sont pas tous de gauche
Quand je vois les commentaires de certains, leur penchant gauchiste leur fait perdre toute raison ..... C'est triste !
Mais ce n'est pas bien grave, ils auront une amère surprise en 2012 ... et ils pourront parler de propagande ou tout autre excuse, le résultat de changera pas : les français ne veulent plus du modèle social proposé ! Ca, ils ne le comprendront jamais .....
et ça continu de plus en plus de flicage et de moins en moins de liberté, Français réveillez- vous car bientôt quand vous irez pisser il y aura un flic derrière vous.
Et franchement, la liberté est une terroriste en DEVENIR... Il faut absolument l'éradiquer
NIKOS BUCH...
Et la salle de torture... C'est plus éfficace! Pourquoi notre NIKOS national n'y a pas encore pensé?
Ce gouvernement ce fou royalement de l'ensemble des gens de ce pays,il ne pense qu'a faire du fric sur leurs dos, pourquoi ne pas faire la même chose avec les banquiers les traiders qui ont ruinés l'économie et ce n'est pas fini, en confisquant leurs bien comme pour les chauffards, mais les gouvernements fond semblant avec ses gens là car ils sont à leurs bottes tellement l'endetement créer par eux est inportant, c'est plus facile de toujours s'en prendre au petit, toujours deux poids et deux mesures ,que vous soyez puissant ou misérable , vous connaissez la suite je pense, toujours d'actualité.
Souvenez-vous de "pour qui ne pas voter" en 2012. Mais tellement de choses vont se passer d'ici-là!
On va rouler avec des poubelles (one ne perdra pas grand chose), ils vont vite saturer et ne plus savoir où les stocker !!!!!!!!!!!
puce77 09.02.2010 - 21h19 | recommander (1) | alerter ! >>>>>>>>>>SARK répond: Ce type de reflexion nous fait bien comprendre que tout le monde n'a pas l'aptitude à conduire, la suppression du véhicule, j'en avais parlé dans un forum, on y est et si celà ne suffit pas, voilà ce qu'il vous attend, "si vous êtes pris en récidive sur la route vous irez directement en détention et purgerer le temps de prison que vous auriez en surcis sur votre casier, en attendant votre nouveau procès" vous voilà prévenu
C'est tout simplement éc?urant, comme d'habitude on nous prend nous les citoyens pour des enfants à mener à la baguette lorsque ce n'est pas à l'abattoir.
A quand la responsabilité sur ses biens des élus maires, députés, sénateurs, ministres et Président pour mauvaise gestion des deniers de l'état.
A quand les contrôles alcoolémie dans le cas d'un doute du fonctionnaire des forces de l'ordre. A quand l'interdiction aux policiers et gendarmes sous prétexte de rentrer plus vite à la caserne avec un suspect qui vient d'être arrêté (cela se voit même pour des "clandestins" des voleurs à l'étalage) de rouler toute sirène hurlante, griller les feux rouges, en infraction de vitesse en pleine ville (j'en vois passer devant chez moi à plus de 80kmh.
Etc...
De toute façon nous sommes leurs vaches à lait et tous et toutes responsables car les électeurs c'est nous.
Réfléchissez bien en 2012.
Ah oui, à quand la comptabilisation des bulletin blanc qui si trop en grand nombre annulerait le scrutin et obligerait de NOUVEAUX candidats à se présenter en lieu et place.
Bonne soirée à toutes et tous.
POUR.....
Car trop d'inconscient et je me retients car sinon mon commentaire ne passerait pas!!!! Il y a trop d'abruti sur la route...
comme on dit chez nous : tu veux jouer et tu perds " bien fait pour toi" en étant polie.
Je ne dis pas que je n'ai en 27 ans de permis fait aucune faute au code de la route mais si j'avais été alpaguée, je n'aurais eu qu'à m'en prendre à moi même!!!!! il y a un code de la route ce n'est pas pour rien... Je pense malheuresement à tous ceux dont les patrons les oblige à rouler toujours plus vite cause BENEF.......
Cest dommage d'en arriver là ...
Allez donc faire un tour sur le site de la sécurité routière
securiteroutiere.gouv.fr/infos-ref/regles/loi-violence-route/confiscation-vehicule.html
Encore un ministre qui fait une annonce sans s'informer et des journalistes qui répètent bêtement sans vérifier: la confiscation du véhicule dans certains cas (grand excès de vitesse par exemple) est déjà inscrite dans l'arsenal répressif depuis des années. En 2002 ou 2003, sur l'autoroute près de Besançon, un automobiliste suisse au volant d'une ferrai s'est fait prendre à de 200km/h. Et il a continué à pied car sa voiture a été confisquée. J'ai eu l'occasion de la voir sur le parking de la gendarmerie. Rien de nouveau donc. Pas la peine de faire une énième loi, il suffit d'appliquer celles qui existent.
Ouais, ça c'est encore une super idée de loi. Je pense que l'on devrait même retirer la garde des enfants aux parents commettant une infraction au code de la route avec leurs bambins de la voiture.
Non, sérieusement, si l'on veut 0,00 mort sur les routes, il faut vraiment y aller plus fort pour dégouter les gens de prendre leur voiture. Mais dans ce cas là, il faudrait peut-être songer aussi à mettre en place des vrais alternatives à la voiture. Et ça, je crois que le gars qui trouvera la solution n'est pas encore né.
Une voiture de fonction d'un ministre ou voir plus qui roukle à 170 km/h. Va t-on saisir le véhicule ? Justice pour tous
Saisie obligatoire du véhicule en cas d'infraction : moi je suis pour ?. Regardez autour de vous et voyez , qui fait le plus d?infractions?
Sur la route comme dans bien d?autres domaines, les femmes et hommes politiques ne respectent pas les lois qu'ils nous imposent, en cause, sarko qui arrive en tête du palmarès des infractions routières, avec moult et moult excès de vitesse, feux rouges grillés, rues prises à contresens, circulation sur les voies de bus?. Venant de ce mec qui a décidé d?installer une centaine de radars supplémentaires sur les routes, ces nouvelles réformes me laissent pantois. Mais c?est vrai, sarko est au dessus des lois, n'étant pas responsable de la conduite de son chauffeur, il est donc irresponsable, course à la rentabilité oblige, il faut bien payer les frais de déplacements, chauffeurs, voitures haut de gamme de tous ces gus du gouvernement.
@elefantomas : au départ la garde à vue était censée être réservée aux délits sérieux... jusqu'au système mis en place par un certain ministre de l'intérieur obligeant les fonctionnaires de police à faire du chiffre en recevant des primes à la garde à vue signifiée (même pas obligée d'être motivée). Aujourd'hui signifier à un honnête gardien de la paix son agacement face à son zèle peut vous conduire à plusieurs jours d'isolement pour rébellion. Donc, des dérives sont à craindre avec ces nouvelles mesures, même si sur le papier elles peuvent paraître nécessaires de prime abord.
Il faut arrêter de se tromper de débat: il ne s'agit pas de politique mais de sécurité.
Jusqu'à maintenant nous repprochions aux amendes de n'être qu'une pompe à fric qui ne dérangent pas les nantis.
Si la peur de l'amende ne suffit pas, ils veulent faire planer la menace de se faire confisquer son véhicule sur le champ sur les grosses infractions. Comment certains peuvent oser critiquer cette mesure? Elle ne vise que les chauffard et non pas le tout à chacun.
Pour terminer, rouler en excès de plus de 40km/h est grave contrairement à se que disent certains...même au volant d'une grosse voiture soit disant plus sécurisée.
Moi je dit pourquoi inventer les voitures si c'est pour nous les confisqué après heureusement cela ne me concerne pas!!!!
On était bien à cheval llllooooolllll!!!!!!!!!!!!!!!!