Saisie obligatoire du véhicule en cas d'infraction

Publié le 9 février 2010.

DEBAT - Vos réactions à la mesure de confiscation obligatoire de voitures pour de nouvelles infractions au Code de la route...

Parmi les nouvelles mesures contre l’insécurité routière contenues dans la loi sur la sécurité dite LOPPSI 2, se trouve la confiscation obligatoire du véhicule. Cette mesure devrait sanctionner automatiquement les automobilistes au volant alors qu’ils n’ont jamais passé leur permis, que ce dernier a été annulé par la justice ou qu'ils sont responsables d'un accident impliquant un homicide ou des blessures involontaires alors qu'ils sont en récidive de conduite sous l’influence de l’alcool, de stupéfiants ou de grand excès de vitesse.

Et vous, que pensez-vous de cette mesure de confiscation du véhicule? Est-elle trop répressive?

M.N.

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