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La «Loppsi 2» présentée aux députés

A l'Assemblée nationale le 11 août 2009.
A l'Assemblée nationale le 11 août 2009./APESTEGUY/SIPA

SECURITE - Le projet de loi et de programmation pour la performance de la sécurité est présenté ce mardi à l'Assemblée nationale...

«Un cauchemar sécuritaire.» C'est l'expression utilisée par les syndicats de la magistrature (SM) et des avocats de France (SAF) pour qualifier le nouveau texte sur la sécurité intérieure. Du terrorisme à la délinquance routière en passant par la lutte contre la pédophilie sur Internet. Le champ d'action du projet de loi et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite «Loppsi 2», est très large.

Couvre-feu aux mineurs de 13 ans

Présenté ce mardi à l'Assemblée nationale, le texte doit fixer la feuille de route de la police et de la gendarmerie dans les trois ans à venir. En commission, les députés ont nuancé la disposition permettant au ministre de l'Intérieur d'imposer aux fournisseurs d'accès le blocage de certains sites Web en rendant obligatoire l'intervention d'un juge. Mais, ils l'ont musclé sur d'autres aspects: possibilité pour les préfets d'instaurer un couvre-feu aux mineurs de 13 ans ou encore renforcement des peines encourues pour les vols commis à l'encontre des personnes les plus vulnérables.

Charlotte Mannevy
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