La chambre des comptes remet les pendules à l'heure

Des fonctionnaires territoriaux généralement en deçà des 35 heures et des heures sup' pléthoriques à la faculté des sciences. Deux leçons tirées du bilan d'activités 2009 de la chambre régionale des comptes (CRC) de Midi-Pyrénées, chargée de contrôler la bonne gestion des deniers publics. Et quand les magistrats financiers décident d'égrener les heures, ils s'aperçoivent que tout ne tourne pas toujours rond. « Sur vingt-deux collectivités examinées, deux seulement respectent la durée légale du temps de travail. Les autres sont en dessous », relève Jean-Louis Beaud de Brive, le président de la juridiction, qui ne va pas jusqu'à localiser les villes ou départements en question. En fait, dans ces mairies ou conseils généraux, les avantages sociaux type « journée du maire », antérieurs à la loi sur les 35 heures, ont été maintenus et se sont rajoutés aux RTT. Et la durée de travail annuelle est inférieure aux 1 607 heures légales.

A l'université Paul-Sabatier, ce sont les « heures complémentaires » assurées par les enseignants qui posent problème. Elles représentent 10 % du budget de fonctionnement, soit 6 millions d'euros. « Elles ne faisaient pas l'objet d'un suivi ou de justificatifs, ce qui reste très classique dans les établissements universitaires », indique Renée Debar, première conseillère à la CRC. Cette année, les magistrats vont notamment passer au crible l'utilisation des crédits de la politique de la ville dans les quartiers sensibles de Toulouse, l'entité qui regroupe les universités de la Ville rose, et la gestion des déchets ménagers dans l'agglomération. W

H.M.