L'incinérateur est-il réglo ?

Nouvelle étape juridique pour le futur incinérateur de Fos-sur-mer. La cour administrative d'appel examinait hier les nombreuses requêtes déposées par les associations, le syndicat d'agglomération nouvelle Ouest-Provence et la ville de Fos, opposés à l'installation. Principal point d'échauffement: l'autorisation d'exploitation délivrée par le préfet le 16 janvier 2006. Pour les requérants, l'autorisation, valable légalement trois ans, aurait été caduc au moment de l'entrée en service de l'incinérateur, le 7 janvier de cette année. Argument balayé par le rapporteur public Frédéric Dieu.

Selon lui, l'autorisation est encore valable : le juge des référés du tribunal administratif avait interdit l'exploitation en mai 2006, avant que le conseil d'Etat ne contredise cette décision en février 2007. C'est donc cette dernière date qu'il faudrait prendre en compte, selon Frédéric Dieu. Le rapporteur a par ailleurs appelé la cour à rejeter toutes les autres requêtes sur la régularité de l'enquête publique ou concernant l'impact environnemental de l'installation. « C'est affaire n'est pas une affaire de droit de l'environnement, c'est un viol des populations de l'étang de Berre », s'insurge Me Bismuth, avocat de Ouest Provence. Si le jugement est défavorable aux opposants, Me Bismuth indique qu'il portera l'affaire auprès du Conseil d'Etat. W