Wattwiller attaque l'État

0 contributions
Publié le 4 février 2010.

Pour la première fois, une commune poursuit l'Etat dans un dossier sur les OGM. Le ministère de l'Agriculture est assigné demain par la municipalité de Wattwiller devant le tribunal administratif de Strasbourg. Le maire Verts, Jacques Muller, avait saisi la justice en 2006 après le refus du ministère d'instaurer un périmètre de sécurité visant à protéger l'agriculture bio des OGM. L'élu avait pris en 2005, puis en 2006, des arrêtés interdisant les cultures génétiquement modifiées. Non conformes à la législation, les textes avaient été annulés par le tribunal administratif. W

P. W.

Emploi

En partenariat avec Monster.fr

  • Trouvez le poste qui vous convient

    Retrouvez les dernières offres d'emploi sur toute la France et dans tous les secteurs avec 20minutes.fr et Monster.fr

publicité
publicité
publicité
publicité
Réagissez à cet article
Vous souhaitez contribuer ? Inscrivez- vous, ou .
Confirmer l'alerte de commentaire
Annuler
publicité
publicité
Se connecter avec Facebook
S'identifier sur 20minutes.fr