Les éditeurs français toujours hostiles à l'accord entre Google et l'édition américaine

INTERNET - Ils ont déposé un recours devant un tribunal de New York pour dénoncer cet accord...

Les éditeurs français vont chasser Google jusque sur ses terres. Les principales maisons d'édition hexagonales et le Syndicat national de l'édition (SNE) ont déposé jeudi un recours devant un tribunal fédéral de New York pour contester l'accord conclu entre Google et des associations représentant les auteurs et éditeurs américains.
 
Gallimard (Denoël, Mercure de France, Table ronde...), les Editions de Minuit, les Presses universitaires de France, Editis (Bordas, Robert Laffont, Plon), Albin Michel et Hachette (Fayard, Dunod, Hatier) se sont joints au SNE pour demander à la justice américaine de ne pas valider l'accord. Il s'agissait du dernier jour pour déposer un recours avant que le juge fédéral Denny Chin examine le projet d'accord révisé en septembre 2009. Une audience est programmée pour le 18 février.
 
«Illogique, injuste et discriminatoire»
 
Aux termes de cet accord, établi à l'issue du procès intenté à Google par des associations d'auteurs et d'éditeurs américains, le géant de l'informatique s’est engagé à partager l'argent tiré de la consultation des livres en ligne - achats et publicités. Il concerne tous les auteurs et éditeurs, même non américains. Un problème pour les éditeurs français, qui reprochent à Google d’avoir numérisé sans leur autorisation une partie de leur catalogue. La justice française a d’ailleurs condamné le géant américain à leur verser 300.000 euros de dommages et intérêts, en décembre dernier.
 
Pour le SNE, le projet d'accord américain, même tel qu'il a été révisé en septembre, est «illogique, injuste et discriminatoire». Voire abusif. «Il aurait été plus équitable que la portée (de l'accord) soit limitée aux éditeurs américains, avec la possibilité pour les autres de s'engager s'ils le souhaitent», argumente-t-il dans son recours.
 
Opposants
 
Le syndicat, qui regroupe quelque 500 maisons d'édition représentant «plus de 80%» du marché français, avait assuré en septembre 2009 qu'il considérait que le projet n'était «pas conforme au droit de la propriété littéraire et artistique» et ne proposait pas «les bases d'un partenariat équitable et équilibré».
 
Le SNE n’est pas le seul opposant au texte. L’Open Book Alliance, qui regroupe les rivaux de Google dont Microsoft, Yahoo!, ainsi que le géant de la vente en ligne Amazon dénonce un monopole de la firme. Un argument repris par le ministère public américain qui a objecté, en septembre dernier, que l'accord ferait de Google le seul détenteur des droits sur les oeuvres orphelines - oeuvres épuisées dont les auteurs ne peuvent pas être identifiés - et les livres dont les droits sont détenus par des étrangers. L’accord est donc loin d’être acquis pour Google qui doit désormais s’en remettre au tribunal fédéral de New York.