arts & stars

L'Hadopi à moitié lancée

Franck Riester, le directeur de la campagne de l'UMP pour les élections européennes.
Franck Riester, le directeur de la campagne de l'UMP pour les élections européennes./VALINCO/SIPA

INTERNET - Le ministre de la Culture installe vendredi le collège de la Haute autorité, chargé des fonctions de veille, de prospective et de régulation...

L’Hadopi peut commencer à réfléchir, mais pas à agir. Le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, a installé vendredi midi le collège de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet. Les 17 membres du collège - qui compte notamment dans ses rangs le rapporteur de la loi Franck Riester et l’ancien ministre de la Culture Jacques Toubon - seront chargés des fonctions de veille, de prospective et de régulation.

Procédure bloquée
 
En revanche, la commission de l’Hadopi, qui est chargée de mettre en oeuvre la riposte graduée – le nerf de la guerre contre le téléchargement illégal - et de traiter les dossiers d'infractions présumées, doit encore attendre avant de se mettre au travail: les décrets qui doivent encadrer son fonctionnement n’ont toujours pas été publiés au Journal Officiel. Ils doivent notamment préciser comment s’organisera la riposte graduée et ont été soumis à l’avis de la Cnil, la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés. Or celle-ci n’a toujours pas rendu son avis, ce qui bloque le processus et empêche le gouvernement d’appliquer la loi.
 
La Cnil doit notamment s’exprimer sur deux décrets: un sur le fichier où seront répertoriés les internautes qui ont téléchargé illégalement et un autre, qui encadre les modalités de transmissions au juge. «Quand nous avons été saisi pour rendre un avis sur le premier, nous avons estimé ne pas être mesure de pouvoir juger l'un sans l'autre, qui nous sera transmis en janvier», expliquait Yann Padova au Nouvel Obs, le 23 décembre dernier.

Au printemps?

Or, cet avis, qu'il soit positif ou négatif, est obligatoire pour appliquer le décret. Sans avis, toute la procédure reste bloquée. La Cnil estime qu'à partir de janvier, elle prendra «entre deux et quatre mois pour rendre son avis».

De son côté, Frédéric Mitterrand a affirmé vendredi que les textes étaient prêts. «Ils doivent encore être soumis à l'Hadopi avant d'être envoyés à la Cnil et au Conseil d'Etat», a-t-il expliqué. Selon lui, la chose devrait toutefois être entendu au printemps. Les décrets d'application devraient être publiés «en avril pour l'option basse, en juillet pour l'oprion haute», a-t-il assuré.
Sandrine Cochard
publicité

Vos réactions

Réagissez à cet article

Si vous êtes inscrit,






lire les conditions d'utilisation

Vous n'êtes pas identifié(e) : votre commentaire apparaitra après modération
publicité

Rencontres

Rencontres

Pour tous ceux qui aspirent au bien être d'une relation durable

Emploi

Emploi

Les dernières offres et les conseils avec monster.fr

Toutes les annonces

Comparateur d'assurances

Comparateur d'assurances

Economisez jusqu'à 40% sur vos assurances auto, moto, santé...

Comparez 48 assureurs

Les derniers articles arts & stars

Un épisode par jour chez «Les autres gens»

BANDE DESSINEE - Une fiction sociologique sur le net...

20minutes | 18-03-2010 | 08h48

Les dessinateurs placent leurs cases dans des écrans

BANDE DESSINEE - Des oeuvres sont conçues exprès pour les supports numériques...

20minutes | 18-03-2010 | 08h33

Qu'avez-vous pensé du «Jeu de la mort»?

DEBAT - Donnez-nous votre avis sur l'expérience scientifique diffusée merdredi soir sur France2...

20minutes.fr | 18-03-2010 | 07h48

SarK.o. et filière spécial coco

D'humeur teigneuse quoique poétique Le Nouvel Obs fait rimer SarK.O. et lignes de coco. L'Afrique n'aura jamais été aussi poudrée de blanc selon l'hebdo. Le continent est devenu « une plaque tournante &ra...

20minutes | 18-03-2010 | 07h07

« Le monde des religions »La vie après la mort

Bon, c'est pas tout ça, on a bien ri, on a bien profité, on a bien pouffé, mais on a un au-delà à préparer et franchement, c'est un sacré boulot. A côté de la pesée de l'âme, ...

20minutes | 18-03-2010 | 07h07

Tous les articles

En images / arts & stars

Repérés!
publicité

C'est blogué

publicité
l'application 20minutes.fr sur iPhone
publicité