L'Hadopi à moitié lancée

INTERNET - Le ministre de la Culture installe vendredi le collège de la Haute autorité, chargé des fonctions de veille, de prospective et de régulation...

L’Hadopi peut commencer à réfléchir, mais pas à agir. Le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, a installé vendredi midi le collège de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet. Les 17 membres du collège - qui compte notamment dans ses rangs le rapporteur de la loi Franck Riester et l’ancien ministre de la Culture Jacques Toubon - seront chargés des fonctions de veille, de prospective et de régulation.

Procédure bloquée
 
En revanche, la commission de l’Hadopi, qui est chargée de mettre en oeuvre la riposte graduée – le nerf de la guerre contre le téléchargement illégal - et de traiter les dossiers d'infractions présumées, doit encore attendre avant de se mettre au travail: les décrets qui doivent encadrer son fonctionnement n’ont toujours pas été publiés au Journal Officiel. Ils doivent notamment préciser comment s’organisera la riposte graduée et ont été soumis à l’avis de la Cnil, la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés. Or celle-ci n’a toujours pas rendu son avis, ce qui bloque le processus et empêche le gouvernement d’appliquer la loi.
 
La Cnil doit notamment s’exprimer sur deux décrets: un sur le fichier où seront répertoriés les internautes qui ont téléchargé illégalement et un autre, qui encadre les modalités de transmissions au juge. «Quand nous avons été saisi pour rendre un avis sur le premier, nous avons estimé ne pas être mesure de pouvoir juger l'un sans l'autre, qui nous sera transmis en janvier», expliquait Yann Padova au Nouvel Obs, le 23 décembre dernier.

Au printemps?

Or, cet avis, qu'il soit positif ou négatif, est obligatoire pour appliquer le décret. Sans avis, toute la procédure reste bloquée. La Cnil estime qu'à partir de janvier, elle prendra «entre deux et quatre mois pour rendre son avis».

De son côté, Frédéric Mitterrand a affirmé vendredi que les textes étaient prêts. «Ils doivent encore être soumis à l'Hadopi avant d'être envoyés à la Cnil et au Conseil d'Etat», a-t-il expliqué. Selon lui, la chose devrait toutefois être entendu au printemps. Les décrets d'application devraient être publiés «en avril pour l'option basse, en juillet pour l'oprion haute», a-t-il assuré.