Le gouvernement se penche (enfin) sur une offre légale sur Internet

CULTURE - La mission Zelnik rend mercredi son rapport à Frédéric Mitterrand. Objectif: penser l'après-Hadopi...

Après le bâton de la riposte graduée, la carotte de l’offre légale? Installée en septembre dernier par le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand pour améliorer l'offre légale en musique ou films sur Internet, la mission Zelnik rend (enfin) son rapport mercredi après-midi au ministre, avec près de trois mois de retard. Objectif: inciter l’internaute à opter pour une consommation légale – donc payante - de la culture sur Internet.

>> Que contient le rapport Zelnik? Réponse en fin de journée sur 20minutes.fr.
 
Désaccords
 
Pour cela, la mission Zelnik (voir encadré) dresse une liste de préconisations censées favoriser l'attractivité de l'offre légale (souplesse, prix, etc.) et faciliter la circulation des oeuvres et des droits sur celles-ci. Il a été élaboré après plusieurs tables rondes menées avec des professionnels de la culture et d’Internet. Non sans heurts puisque tous ne sont pas d'accord sur la manière de soutenir la création sur Internet. Ainsi la Sacem réclame depuis mai dernier de taxer les fournisseurs d’accès à Internet alors que les producteurs du SNEP (Syndicat national de l'édition phonographique) s’y opposent. Ce point précis est d’ailleurs un des enjeux du rapport puisque la Fédération Française des Télécoms a «écarté clairement l’idée d’une taxe supplémentaire sur les FAI», le 28 septembre dernier, arguant qu’«elle augmenterait mécaniquement le prix de l’abonnement pour le client.»
 
De son côté, la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) a formulé dix propositions, allant de l’instauration d’une TVA réduite à la création d’une taxe sur les recettes publicitaires des moteurs de recherche (Orange, MSN, Yahoo, Google...) .
 
Taxe, crédit d’impôt…
 
C’est donc à la mission de faire le tri parmi les desideratas des uns et des autres, ce qui revient à ménager la chèvre et le chou. «Etonnez-moi!», avait lancé Frédéric Mitterrand lors de l’installation de la commission, le 3 septembre dernier.
 
Selon le site Electron Libre, la mission aurait déjà retenu certaines propositions et en aurait rejeté d’autres. «Les grandes lignes semblent établies, avec l’abandon d’une taxation des FAI, mais un renforcement des crédits d’impôts de toutes sortes, ou l’apparition d’un crédit à la consommation, de type chèque pour les cultures numériques», précise le site qui souligne qu’il «reste à définir précisément l’articulation de ces aides.»
 
Ainsi qu’un calendrier d’application. Depuis son adoption définitive en septembre dernier, la mise en place de la loi Hadopi prend du retard, les décrets d’applications qui encadreront le fonctionnement de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet n’ayant toujours pas été publiés.


Et vous, quelle solution vous ferait abandonner le téléchargement illégal? Combien d’euros par mois seriez-vous prêts à consacrer à une offre légale?