La commission Hadopi au complet

INTERNET - La liste des membres du collège et de la commission a été publiée samedi au «Journal Officiel»...

Ça se précise pour l’Hadopi. La liste des membres du collège et de la commission de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet a été publiée samedi au Journal Officiel. Une façon d’accélérer le mouvement alors que la lenteur de la mise en place de la commission a souvent été épinglée et que les décrets d’application, qui encadreront le fonctionnement de l’Hadopi, n’ont toujours pas été publiés.

>> Lire notre dossier sur la loi Hadopi en cliquant ici.
 
Quels sont les membres retenus? Coup d’œil sur les titulaires, partagés entre le collège de l'Hadopi (chargé des fonctions de veille, de prospective et de régulation) et la commission (chargée de mettre en oeuvre la riposte graduée et de traiter les dossiers d'infractions présumées). Sans surprise, de nombreux membres de l’Autorité de Régulation des Mesures Techniques (ARMT), créée par la loi DADVSI et installée le 6 avril 2007 par le ministre de la Culture et de la Communication d’alors Renaud Donnedieu de Vabres, figurent en bonne place puisque l’Hadopi prend le relais des missions de l’ARMT.
 
Les membres du collège
 
Au nombre de 13 (4 titulaires, 4 suppléants et cinq personnalités), ils sont nommés par différents organes.
 
Jean Musitelli, nommé par le Conseil d’Etat
Il s’agit du président de l’ARMT. Auparavant, il a notamment été conseiller diplomatique (1984-1989) et porte-parole (1991-1995) du Président de la République, chargé de mission auprès du ministre des affaires étrangères (1990-1991 et 1997), ambassadeur de France auprès de l’UNESCO (1997-2002) et membre du groupe d’experts internationaux chargés par le directeur général de l’UNESCO d’élaborer l’avant-projet de convention sur la diversité culturelle (2003-2004).
 
Marie-Françoise Marais, nommée par la Cour de cassation
Membre de l'ARMT, elle est également conseillère à la Cour de cassation, chargée des affaires de droits d'auteur. Elle est également vice-présidente du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA). «Placé sous la tutelle du ministère de la Culture, le CSPLA avait dans un rapport rejeté l'idée que le téléchargement sur les réseaux P2P puisse être un acte de copie privée, plaidé pour la responsabilité pénale des éditeurs de logiciels de P2P, et pour un renforcement des DRM», rappelle Numerama.
 
Patrick Bouquet, nommé par la Cour des Comptes
Ancien membre de l'ARMT, ce haut fonctionnaire de longue date est un spécialiste des collectivités locales. Il a notamment été directeur des finances de la région Ile-de-France (1982-1986), directeur général des collectivités locales au ministère de l’intérieur (1986-1989), secrétaire général du groupe central des villes nouvelles (1993-1994) et secrétaire général adjoint de la ville de Paris (1994-2001).
 
Christine Maugüe, nommée par le CPLSA
Personnalité qualifiée au CSPLA depuis novembre 2009, elle est spécialiste de droit public économique.
 
Jean Berbineau, nommé par les ministres en charge des communications électroniques, de la consommation et de la culture
Secrétaire général de l'ARMT, il devrait occuper ce poste au sein de l’Hadopi. Il est également le coauteur d'un rapport du CGTI (Conseil général des technologies de l'information) qui prévoyait quelques 180.000 abonnés suspendus par an et des listes blanches de sites pour les wi-fi publics.
 
Chantal Jannet, nommée par les ministres en charge des communications électroniques, de la consommation et de la culture
Présidente de l'Union Féminine Civique et Sociale (UFCS), pas réputé pour traiter des questions de l’Internet, c’est la grande inconnue de ce collège.
 
Jacques Toubon, nommé par les ministres en charge des communications électroniques, de la consommation et de la culture
Cet ancien ministre de la Culture a beaucoup oeuvré au Parlement Européen pour promouvoir la riposte graduée et s'opposer à l'amendement 138, dit amendement Bono. Il siège aussi à la commission Zelnik sur l'amélioration de l'offre légale.
 
Frank Riester, nommé par le président de l'Assemblée nationale
Proche de Jean-François Copé et fidèle de Christine Albanel, le jeune député UMP a été le rapporteur des deux lois Hadopi devant l’Assemblée.
 
Michel Thiollière, nommé par le président du Sénat
C’est le rapporteur au Sénat des deux lois Hadopi et de l'ancienne loi DADVSI.
 
Les membres de la commission
 
Sont nommés membres titulaires Mireille Imbert-Quaretta (ancienne directrice de cabinet du ministère de la Justice, conseiller d'Etat spécialiste du droit pénal), Jean-Yves Monfort (président du TGI de Versailles) et Jacques Bille, conseiller à la cour des comptes.