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Découpage électoral: le Sénat confirme le rejet du projet de loi

Créé le 15.12.09 à 11h18
Mis à jour le 15.12.09 à 16h02 | 65 commentaires

POLITIQUE - Un sénateur centriste assure s'être trompé de vote...

Trop tard! On recommence. Le Sénat a confirmé mardi, en conférence des présidents, que le projet de loi sur le redécoupage électoral avait bien été rejeté la veille au soir, alors que le gouvernement souhaitait obtenir un nouveau vote de la Haute assemblée.

Le gouvernement, par la voix du secrétaire d’Etat aux Collectivités locales Alain Marleix, avait demandé une «seconde délibération» sur l'amendement communiste dont l'adoption qu'il conteste a entraîné le rejet du projet de loi sur le redécoupage électoral.

«L'affaire est close aujourd'hui au Sénat. Le gouvernement n'a pas à s'immiscer» dans des affaires internes au Sénat, a déclaré le ministre des Relations avec le Parlement, Henri de Raincourt, lui-même ancien sénateur.

Voté par «erreur humaine»

Pour reprendre le processus législatif, le texte doit donc désormais être réexaminé à l'Assemblée nationale, qui l'a déjà adopté fin octobre. Henri de Raincourt a indiqué que la date de ce nouvel examen n'était pas encore fixée.

L'examen lundi au Sénat du projet de loi sur le redécoupage électoral a donné lieu à un sacré pataquès. Le groupe centriste a, par «erreur humaine», voté en faveur d'un amendement communiste qui supprimait l'article unique du projet de loi. L'amendement PCF a du même coup été adopté par 167 voix contre 156.

Au terme de longues suspensions de séance et de multiples conciliabules, la présidente de séance, Catherine Tasca (PS) -qui remplaçait le président du Sénat, Gérard Larcher (UMP)- avait annoncé que l'adoption surprise de cet amendement «a de fait abouti au rejet de l'ensemble du texte». Elle avait ainsi opposé une fin de non-recevoir à Alain Marleix, qui exigeait une «seconde délibération».

«Tripatouillage politique»

Outre «l'erreur humaine» d'un sénateur centriste, le secrétaire d’Etat a une nouvelle fois évoqué mardi «un soupçon» sur la sincérité du scrutin sur l'amendement PCF. Il affirme que des bulletins PS étaient «déjà dans l'urne» avant le début du vote.

Le projet de loi sur le redécoupage, déjà adopté à l'Assemblée fin octobre, vise à ratifier l'ordonnance présentée par le gouvernement et qui modifie, à partir de 2012, les circonscriptions actuelles. Complexe, ce projet est dénoncé par la gauche comme un «tripatouillage politique» visant à favoriser l'UMP.

M. N avec agence

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