Le Medef propose de tester un nouveau mode de rupture de contrat
21 contributionsTRAVAIL – Censé favoriser la mobilité, il interviendrait «d’un commun accord», avec la «possibilité (non garantie) de revenir». Pour la CGT, «on nous prend pour des imbéciles»...
Le patronat a proposé ce lundi aux syndicats de modifier la législation du travail pour permettre à un salarié de quitter son employeur d’un «commun accord» pour aller voir ailleurs, avec la «possibilité» de revenir si l’essai n’est pas concluant.Les syndicats sont outrés par ce dispositif qui n’offre, selon eux, aucune garantie pour les travailleurs.
Proposition patronale
Ce que le Medef propose d’instituer à titre expérimental, sur une période de deux ans, c’est «un droit conventionnel prenant la forme d’un accord de mobilité professionnelle individuelle sécurisée» ouvert aux salariés avec deux ans d’ancienneté. Cette proposition intervient dans le cadre des négociations sur «la gestion sociale des conséquences de la crise sur l’emploi», sur le thème de la mobilité des salariés.
En cas d’échec, le salarié aurait la possibilité de retrouver dans l’entreprise son ancien emploi ou un emploi équivalent dans les six mois suivant la rupture de son contrat», voire davantage si la période d’essai du nouveau poste, renouvellement compris, excède six mois.
Refus syndical
Les syndicats sont loin d’être charmés par l’idée. «Ces modalités ne nous conviennent pas», a réagi Gabrielle Simon (CFTC), qui explique que «dans une mobilité sécurisée, il n’y a pas rupture du contrat de travail mais suspension comme dans le congé maternité». «On ne nous garantit pas les conditions de retour», renchérit Maurad Rahbi, un cégétiste.
Par ailleurs, quatre motifs -et pas des moindres- sont susceptibles de mettre en échec le retour du salarié. En effet, une embauche ultérieure pour remplacer le départ, la suppression du poste, une réduction d’effectifs ou l’absence d’emploi équivalant disponible sont autant de raisons légitimes justifiant qu’un employeur ne réembauche pas le salarié.
Doit au chômage
Néanmoins, un lot de consolation est prévu. D’une part, «la moitié de l’indemnité qui lui aurait été due au moment de son départ de l’entreprise» sera versé au salarié, assure le patronat. D’autre part, il aura le droit de s’inscrire au chômage.
«Là, on prend les gens pour des imbéciles. Si l’indemnité est plus faible qu’à travers un licenciement ou une rupture conventionnelle, le salarié fera vite le calcul», commente Maurad Rahbi.
>> Et vous qu’en pensez-vous? Ce type de rupture de contrat est-il une bonne idée?
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