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Il n'y aura pas de commission d'enquête sur les sondages de l'Elysée

Bernard Accoyer préside une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le 24 mars 2009 à Paris
Bernard Accoyer préside une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le 24 mars 2009 à Paris/Bertrand Guay AFP

POLITIQUE - La décision est tombée ce jeudi...

Sans surprise, le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer (UMP) a annoncé ce jeudi le rejet définitif de la demande socialiste de création d'une commission d'enquête parlementaire sur les sondages payés par l'Elysée.

>> Une commission d'enquête parlementaire, c'est quoi?

Bernard Accoyer a entériné cette décision juste après l'avis négatif émis par le bureau de l'Assemblée (organe exécutif, à majorité UMP). «L'UMP viole la constitution sur ordre de Nicolas Sarkozy», a aussitôt accusé dans un communiqué le patron des députés PS Jean-Marc Ayrault.

Un premier avis négatif avait déjà été émis par la commission des Lois de l'Assemblée nationale le 17 novembre dernier. Après cet avis défavorable. Il revenait formellement à Bernard Accoyer de trancher et de mettre ou non au vote la proposition. Mais selon un responsable UMP, ce dernier ne pouvait que se ranger à la décision de la commission puis du bureau de l'Assemblée nationale.

Sondages dénoncés par la Cour des comptes

Le président de l'Assemblée nationale avait pourtant décidé dans un premier temps de ne pas stopper la procédure, renvoyant la balle à la commission des Lois.

La Cour des comptes avait mis l'accent sur des factures payées par l'Elysée à un cabinet de conseil, dirigé par Patrick Buisson, un proche du président Sarkozy, pour des prestations de conseils et de sondages. Sondages qui, en réalité, ont également été payés pas des entreprises de presse, en particulier le «Politoscope» réalisé par l'institut Opinion Way pour Le Figaro et LCI.
C. F. avec agence
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