Travailleurs sans-papiers: Eric Besson précise, le patronat réagit
Créé le 23.11.09 à 18h42
Mis à jour le 23.11.09 à 18h42
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REACTIONS - Le Medef et Confédération générale des petites et moyennes entreprises estiment que les employeurs malhonnêtes sont minoritaires...
Eric Besson est bel et bien décidé à s'attaquer
aux entreprises qui emploient des sans-papiers. Le ministre de l'Immigration a précisé, ce lundi, qu'il présenterait en Conseil des ministres avant la fin décembre ou début janvier un projet de loi sur ce point. Des déclarations qui confirment les propos qu'il avait tenus dimanche, en écho à ceux de Xavier Darcos, ministre du Travail.
Eric Besson a précisé que les fermetures pourraient concerner «
des établissements et pas les entreprises elles-mêmes». «Il faudra que la mauvaise foi soit démontrée, il faudra bien évidemment que les chiffres soient conséquents: si vous avez un établissement de 1.000 personnes et que vous identifiez un étranger en situation irrégulière qui aurait été employé, vous vous doutez bien qu'il y a une question de proportion», a-t-il expliqué.
«Simplement, a-t-il poursuivi, les chefs d'établissement qui emploieraient, en en étant conscients ou en ayant fraudé, des étrangers en situation irrégulière, savent qu'après le vote de cette loi, ils seront particulièrement sanctionnés», a ajouté le ministre de l'Immigration.
Des employeurs malhonnêtes minoritaires
Le Medef a condamné ce lundi «avec la plus grande fermeté le travail non déclaré ou l'emploi de "sans-papiers" en toute connaissance de cause». Et la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) a estimé que «toute sanction prise de manière uniforme sans tenir compte des circonstances serait forcément injuste et risquerait de constituer une double peine pour les entreprises». Les deux organisations estiment que les employeurs malhonnêtes sont minoritaires et que les autres n'ont pas les moyens de déjouer les «tromperies».
M. D. avec agence
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