Le Sénat se range et vote la suppression de la taxe professionnelle

La fronde annoncée, menée par Jean-Pierre Raffarin, n’aura finalement pas eu lieu. Les Sénateurs se sont rangés à la volonté du gouvernement et ont voté à leur tour samedi, après les députés, la suppression de la taxe professionnelle (TP) dans le cadre de la première partie du projet de loi de finances pour 2010.

Le vote a été acquis par 178 voix pour et 159 contre. La majorité UMP et centriste a voté pour, la gauche contre. Les sénateurs ont renvoyé à début décembre l'examen du volet le plus délicat de la réforme de la taxe professionnelle, celui consacré aux collectivités territoriales.

Effective à partir de 2011

Ils ont acté samedi la suppression de la TP et son remplacement par une nouvelle contribution économique territoriale (CET) pour les entreprises. Cette CET sera composée d'une cotisation sur la valeur ajoutée et d'une cotisation foncière.

Ils ont également acté le principe d'une compensation de l'Etat qui sera versée pour l'année 2010, année de transition, aux collectivités territoriales afin que leurs recettes soient maintenues au même niveau. Elles tirent en effet l'essentiel de leurs ressources de la taxe professionnelle. La répartition de la nouvelle cotisation aux collectivités ne sera effective qu'à partir de 2011.

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