Pour"certains*"qui font des"commentaires à la con"sur ce sujet de la"G.A.V":PRIEZ pour ne pas avoir affaire à ces"gugusses en uniformes"-nos poliçiers-et vous faire embarquer illico,au motif que vous avez-possiblement-une"gueule qui leur revient pas"ou,tout simplement qu'il leur faillent faire leur"chiffre"de la journée!...Alors ,vous comprendrez,PEUT-ETRE,les"revendications"desdits"baveux"(avocats)et EGALEMENT le fait que la Cour Européenne(n'en déplaise à"eagleblack qui vole bas")s'en mêle!....
Geronimo
*nostaliques de la Gepeou ou de la Stasie(pour être plus près de nous),peut-être?
saian
Je me suis retrouvée à passer une nuit au poste pour un minable petit bout de shit que j'emmenais à une fête. Je n'ai pas eu le réflexe de jeter immédiatement l'objet du délit. Tout va très vite... "Descendez, les mains sur le capot !!" J'espérais une certaine indulgence. Mais il s'agissait d'un jeune flic zélé....Ce qu'à reconnu son chef le lendemain. Dans l'intervalle une nuit au poste...
Pierrot33
Merci aux avocats de se battre pour que la Convention europeene des Droits de l'Homme s'applique en France.
On l'a signe en 1950, ratifie en 1971 et depuis 1981 on peut aller a la Cour europeene des Droits de l'Homme.
Que se passe t'il lors des interrogatoires de garde a vue que le gouvernement ne veut pas les filmer ou qu'un avocat soit present ?
eagleblack_77
Que la Cour européenne des Droits de l'homme s'occupe de ses oignons... Les associations bobo's bien-pensantes pour qui la Police est toujours responsable de tout, le barreau qui voudrait que les avocats aient les mêmes prérogatives (et les mêmes salaires par le biais des dommages et intérêts) que leurs collègues américains vus dans les feuilletons de 4° zone devraient savoir mesure garder et c'est une part de leur métier, ce que parler veut dire! Pour ma part, je reste en panne de compassion pour les délinquants pris en flagrant délit, souvent multi-récidivistes, qui ont le droit de voir un médecin dans l'heure, alors qu'aux urgences des hôpitaux il faut souvent attendre plus d'une demi-journée avant que l'on puisse venir s'occuper de vous faute de personnels et de moyens
TAISEUX
En y regardant de plus près, les BAVEUX (pardon, je voulais dire avocats) défendent leur corporation. Ils en sont aux p'tits boulots.
toyasemi
formidable, il faut quatre mois au contribuable pour avoir un rendez vous de spécialiste médical, mais l'assassin présumé convoque son avocat en une heure......
dans la série on marche sur la tête...
l'émile
C'est marrant que cette réaction du bâtonnier arrive après qu'une avocate ait été bousculée en garde à vue.
rey59
144 heures, j'ai comme un doute. Ce n'est pas 24, prolongé de 24 puis de 48 pour faire 96 ? et puis en attendant son avocat, personne ne nous oblige a dire le moindre mot, même si la pression est mise.
Mikalaurelina
connaissez-vous d'ailleurs le hierarchisation des incriminations pénales ? Je ne connais que pour ma part les contravention (TP), les délit (TCorrect.) et les crimes (Assises). Crime simple n'existe pas. Vous pouvez avoir une aggravation ou des peines complémentaires mais la qualifiaction de l'incrimination ne peut etre comprise que dans l'une de ces 3 parties. Cordialement
Mikalaurelina
En réponse a ratou49. Monsieur permettez moi de vous dire que vous dites une énormité que je n'arrive tellement pas à qualifié d'autant que vous êtes gendarme ! Alala le droit et les gendarme, large question... Là, je ne vais pas reprendre tous votre article car je n'en n'est ni le temps ni l'envie, mais que :"Les lois nationales prévalent toujours sur le droit européen." et une énormité !!! Connaissez vous la prééminence du droit ? Conaissez la hierarchie des normes (de KELSEN, 1ere année de droit quand même). Connaissez vous les règle d'applicabilité des conventions en matière de droit de l'homme (qui sont différentes de celle du DIP), connaissez vous le force des décisions de justice de la CEDH et la CJCE et au dela même de l'application en droit interne des reglement et directive prises par la commission europeenne ? Vaste domaine je pense pour vour alors il faudrai commencé à lire ses classiques avant de critiquer les avocats, et surtout face à l'article 6 de la CEDH dans son obligation positive. Cordialement.
bofmouai
Vu qu'ils les relachent après la garde à vue, quand ils en font une, autant la supprimer.
ratou49
Décidément les avocats ne changeront jamais !!! Il ne suffit pas d'affirmer ceci ou cela pour que ça devienne parole d'évangile. Les lois nationales prévalent toujours sur le droit européen. Toute personne en garde à vue pour un délit ou un crime "simple" a le droit de s'entretenir avec un avocat à l'issue de la première heure de garde à vue (en théorie.)
Petit exemple qui dément cela. J'ai été gendarme en Corse dans une circonscription qui comportait des communes en bord de mer et d'autres dans des villages isolés de montagne, comme la plupart des circonscriptions insulaires. Si l'on faisait un flagrant délit en montagne (braconnage par exemple) on plaçait conformément à la loi l'intéressé en garde à vue dans le véhicule de service puis ensuite dans les locaux de la brigade. Le problème c'est qu'on était à 1 heure 30 de la brigade, elle-même à 1 heure trente du barreau d'Ajaccio. Alors cela fait déja 3 heures d'écoulées. Si en plus le flag' se produisait à 1 heure du matin, il fallait trouver un avocat en pleine nuit qui veuille bien se déplacer et faire 3 heures ( aller et retour ) sur des routes pourries, parfois enneigées ou verglacées et tout ça pour un entretien d'une demi-heure avec le gardé à vue. Là on était pas dans Navarro !!!!! Ça c'est la réalité du terrain................
lenezcreux
philou___18 cela veut dire simplement que nous pouvons contester la validité d'une garde à vue, si cette validité est mis en défaut, les aveux éventuels tombent à l'eau !
philou___18
avec Bruxelles, tout ce qui va dans le sens des citoyens, c'est woualou, tout ce qui va dans le sens des lobbies, alors là, c'est bon ... un exemple ? les class actions (action de groupe) permettant de regrouper, en une seule, les plaintes indentiques de victimes des fournisseurs d'accès internet, au câble, à la téléphonie mobile, etc... eh ben Sarko qui l'avait promi durant sa campagne) a renoncé et Bruxelles ne lui tape pas sur les doigts.
philou___18
«Par contre, on peut demander à son avocat, lors de la comparution devant le tribunal, qu'il réclame la nullité de la garde à vue» ça veut dire quoi exactement ?
DELTA
Si ces gardes à vue sont illégales, messieurs les avocats rendez
l'argent des contribuales qui vous est versé lorsque vous venez visiter les détenus au commissariat.
eauderoche
@ karamba!! | 2009-11-17 16:53:08 | recommander (5) : certaines loi concernant certains droits fondamentaux sont decidees par Bruxelles, les lois inutiles, liberticides ou idiotes ca c'est nos tocards a nous :)
jcvial1
je sais que c'est dur karamba de se rendre compte que l'on est cocu mais il faut connaître le fonctionnement des institutions européennes et tu saurais ainsi que ces directives sont avant tout approuvées par les etats et que la France de sarko est parfaitement au courant et consentante.Il faut arrêter de prendre les citoyens pour des lapins de 3 semaines et que le démagogue en chef asssume enfin ses incoherences et son incompétence ( sans parler des mensonges à répétitions)
SPIDER COCHON
La France, pays des droits de l'homme ne respecte pas ses lois ?
Elle ne respecte pas ses citoyens ?
les gardes à vue ne sont pas conformes à ce qu'elle devraient etre ... les prisons francaises n'ont rien à envier à celles de Bogota ...
les prisonniers travaillent pour un salaire de misère, s'inscrivant en faux par rapport aux droits du travail...
Il apparait aujourd'hui clairement que les prisons francaises sont des zones de non droit.
La faute à qui donc ??? La faute à N
lp
Il faut supprimer la Gendarmerie et la Police et laisser agir les avocats et toutes ces associations. Que du bonheur.
karamba!!
Donc en gros il n'y a plus de lois françaises, mais juste une législation européenne? Donc plus la peine d'avoir un garde des sceaux pour réformer la justice? Plus besoin de députés et de sénateurs nationaux pour voter des lois? On délègue tout aux députés européens? Enfin il faudrait savoir parce qu'au moins on pourrait faire de réelles économies niveau personnel...
Pour"certains*"qui font des"commentaires à la con"sur ce sujet de la"G.A.V":PRIEZ pour ne pas avoir affaire à ces"gugusses en uniformes"-nos poliçiers-et vous faire embarquer illico,au motif que vous avez-possiblement-une"gueule qui leur revient pas"ou,tout simplement qu'il leur faillent faire leur"chiffre"de la journée!...Alors ,vous comprendrez,PEUT-ETRE,les"revendications"desdits"baveux"(avocats)et EGALEMENT le fait que la Cour Européenne(n'en déplaise à"eagleblack qui vole bas")s'en mêle!....
Geronimo
*nostaliques de la Gepeou ou de la Stasie(pour être plus près de nous),peut-être?
Je me suis retrouvée à passer une nuit au poste pour un minable petit bout de shit que j'emmenais à une fête. Je n'ai pas eu le réflexe de jeter immédiatement l'objet du délit. Tout va très vite... "Descendez, les mains sur le capot !!" J'espérais une certaine indulgence. Mais il s'agissait d'un jeune flic zélé....Ce qu'à reconnu son chef le lendemain. Dans l'intervalle une nuit au poste...
Merci aux avocats de se battre pour que la Convention europeene des Droits de l'Homme s'applique en France.
On l'a signe en 1950, ratifie en 1971 et depuis 1981 on peut aller a la Cour europeene des Droits de l'Homme.
Que se passe t'il lors des interrogatoires de garde a vue que le gouvernement ne veut pas les filmer ou qu'un avocat soit present ?
Que la Cour européenne des Droits de l'homme s'occupe de ses oignons... Les associations bobo's bien-pensantes pour qui la Police est toujours responsable de tout, le barreau qui voudrait que les avocats aient les mêmes prérogatives (et les mêmes salaires par le biais des dommages et intérêts) que leurs collègues américains vus dans les feuilletons de 4° zone devraient savoir mesure garder et c'est une part de leur métier, ce que parler veut dire! Pour ma part, je reste en panne de compassion pour les délinquants pris en flagrant délit, souvent multi-récidivistes, qui ont le droit de voir un médecin dans l'heure, alors qu'aux urgences des hôpitaux il faut souvent attendre plus d'une demi-journée avant que l'on puisse venir s'occuper de vous faute de personnels et de moyens
En y regardant de plus près, les BAVEUX (pardon, je voulais dire avocats) défendent leur corporation. Ils en sont aux p'tits boulots.
formidable, il faut quatre mois au contribuable pour avoir un rendez vous de spécialiste médical, mais l'assassin présumé convoque son avocat en une heure......
dans la série on marche sur la tête...
C'est marrant que cette réaction du bâtonnier arrive après qu'une avocate ait été bousculée en garde à vue.
144 heures, j'ai comme un doute. Ce n'est pas 24, prolongé de 24 puis de 48 pour faire 96 ? et puis en attendant son avocat, personne ne nous oblige a dire le moindre mot, même si la pression est mise.
connaissez-vous d'ailleurs le hierarchisation des incriminations pénales ? Je ne connais que pour ma part les contravention (TP), les délit (TCorrect.) et les crimes (Assises). Crime simple n'existe pas. Vous pouvez avoir une aggravation ou des peines complémentaires mais la qualifiaction de l'incrimination ne peut etre comprise que dans l'une de ces 3 parties. Cordialement
En réponse a ratou49. Monsieur permettez moi de vous dire que vous dites une énormité que je n'arrive tellement pas à qualifié d'autant que vous êtes gendarme ! Alala le droit et les gendarme, large question... Là, je ne vais pas reprendre tous votre article car je n'en n'est ni le temps ni l'envie, mais que :"Les lois nationales prévalent toujours sur le droit européen." et une énormité !!! Connaissez vous la prééminence du droit ? Conaissez la hierarchie des normes (de KELSEN, 1ere année de droit quand même). Connaissez vous les règle d'applicabilité des conventions en matière de droit de l'homme (qui sont différentes de celle du DIP), connaissez vous le force des décisions de justice de la CEDH et la CJCE et au dela même de l'application en droit interne des reglement et directive prises par la commission europeenne ? Vaste domaine je pense pour vour alors il faudrai commencé à lire ses classiques avant de critiquer les avocats, et surtout face à l'article 6 de la CEDH dans son obligation positive. Cordialement.
Vu qu'ils les relachent après la garde à vue, quand ils en font une, autant la supprimer.
Décidément les avocats ne changeront jamais !!! Il ne suffit pas d'affirmer ceci ou cela pour que ça devienne parole d'évangile. Les lois nationales prévalent toujours sur le droit européen. Toute personne en garde à vue pour un délit ou un crime "simple" a le droit de s'entretenir avec un avocat à l'issue de la première heure de garde à vue (en théorie.)
Petit exemple qui dément cela. J'ai été gendarme en Corse dans une circonscription qui comportait des communes en bord de mer et d'autres dans des villages isolés de montagne, comme la plupart des circonscriptions insulaires. Si l'on faisait un flagrant délit en montagne (braconnage par exemple) on plaçait conformément à la loi l'intéressé en garde à vue dans le véhicule de service puis ensuite dans les locaux de la brigade. Le problème c'est qu'on était à 1 heure 30 de la brigade, elle-même à 1 heure trente du barreau d'Ajaccio. Alors cela fait déja 3 heures d'écoulées. Si en plus le flag' se produisait à 1 heure du matin, il fallait trouver un avocat en pleine nuit qui veuille bien se déplacer et faire 3 heures ( aller et retour ) sur des routes pourries, parfois enneigées ou verglacées et tout ça pour un entretien d'une demi-heure avec le gardé à vue. Là on était pas dans Navarro !!!!! Ça c'est la réalité du terrain................
philou___18 cela veut dire simplement que nous pouvons contester la validité d'une garde à vue, si cette validité est mis en défaut, les aveux éventuels tombent à l'eau !
avec Bruxelles, tout ce qui va dans le sens des citoyens, c'est woualou, tout ce qui va dans le sens des lobbies, alors là, c'est bon ... un exemple ? les class actions (action de groupe) permettant de regrouper, en une seule, les plaintes indentiques de victimes des fournisseurs d'accès internet, au câble, à la téléphonie mobile, etc... eh ben Sarko qui l'avait promi durant sa campagne) a renoncé et Bruxelles ne lui tape pas sur les doigts.
«Par contre, on peut demander à son avocat, lors de la comparution devant le tribunal, qu'il réclame la nullité de la garde à vue» ça veut dire quoi exactement ?
Si ces gardes à vue sont illégales, messieurs les avocats rendez
l'argent des contribuales qui vous est versé lorsque vous venez visiter les détenus au commissariat.
@ karamba!! | 2009-11-17 16:53:08 | recommander (5) : certaines loi concernant certains droits fondamentaux sont decidees par Bruxelles, les lois inutiles, liberticides ou idiotes ca c'est nos tocards a nous :)
je sais que c'est dur karamba de se rendre compte que l'on est cocu mais il faut connaître le fonctionnement des institutions européennes et tu saurais ainsi que ces directives sont avant tout approuvées par les etats et que la France de sarko est parfaitement au courant et consentante.Il faut arrêter de prendre les citoyens pour des lapins de 3 semaines et que le démagogue en chef asssume enfin ses incoherences et son incompétence ( sans parler des mensonges à répétitions)
La France, pays des droits de l'homme ne respecte pas ses lois ?
Elle ne respecte pas ses citoyens ?
les gardes à vue ne sont pas conformes à ce qu'elle devraient etre ... les prisons francaises n'ont rien à envier à celles de Bogota ...
les prisonniers travaillent pour un salaire de misère, s'inscrivant en faux par rapport aux droits du travail...
Il apparait aujourd'hui clairement que les prisons francaises sont des zones de non droit.
La faute à qui donc ??? La faute à N
Il faut supprimer la Gendarmerie et la Police et laisser agir les avocats et toutes ces associations. Que du bonheur.
Donc en gros il n'y a plus de lois françaises, mais juste une législation européenne? Donc plus la peine d'avoir un garde des sceaux pour réformer la justice? Plus besoin de députés et de sénateurs nationaux pour voter des lois? On délègue tout aux députés européens? Enfin il faudrait savoir parce qu'au moins on pourrait faire de réelles économies niveau personnel...