Editions :
Les gardes à vue françaises seraient illégales? / Contributions
Réagissez à cet article
Vous souhaitez contribuer ? Inscrivez- vous,
ou Connectez-vous.
Confirmer l'alerte de commentaire
publicité
publicité
publicité
publicité
Les services 20minutes
je me suis fé arreter en voiture avec mon fils de 9ans qui adu subir une garde à vue domoins 3h!si c ça la france qon a défendu et rebatit je crains pour nos enfants!
Monsieur jluc82 : je crois que vous êtes policier,car, mis à part la maîtrise du droit dont vous faites preuve, votre discours me semble-t-il venir à la rescousse des policiers dont il question dans les écrits (qu'ils soient fondés ou pas,) je ne veux pas polémiquer. La seule chose que je veux vous dire c'est qu'un policier ne demandera jamais d'excuses, ceux que j'ai eu en face de moi, se sont comporté avec une vulgarité sans paire égale, car habillé en femme, prostitué au Bois de Boulogne, homosexuel que je suis, aux yeux de certains fonctionnaires de police, je ne suis qu'une "espèce d'ENQLé" comme l'on me l'a dit. Au moment de la déclaration ils ont écrit ce qu'ils ont voulut: Français, né à l'étranger, ce policier, n'a pas voulu écrire que j'étais de nationalité française: "de toutes façons, vous êtes (X pays) et vous le resterai toujours", m'a-t-il rétorqué. Je sais que tous ne sont pas pareil, mais croyez-moi que je n'adresse pas la parole à un policier que par extrême nécessité.
Un enfant de 11 ans mis en garde à vue, pour être témoin qu'un camarade d'école aurait griffé un véhicule, j'ai demandé à plusieurs reprises aux agents de libérer l'enfant téléphoné à un avocat sur le champ, la loi des 13 ans n'étaient encore pas appliqué, mais doit-on mettre un enfant de 11 ans en garde à vue, Lorsque je leur ai prouvé qu'ils avaient tout faux, je dois m'arrêter à tous les carrefours...... Voilà les applications des règles et mise en application du droit ??? Y avait-il lieu à code pénal, ou code de procédure pénal, non simplement témoin,et enquête non démarrée... HALLUCIANT DANS LEURS EXPLICATIONS, Bon courage
Depuis des 10aines d'années, les Juges aux Affaires Familiales pratiquent une discrimination sexuelle. Et là, le garde des sceaux ne s'en soucie guère. Balavoine l'a chanté. 20 ans plutard, c'est au tour de Cali. Avant de s'occuper de savoir si une garde à vue est légale (faut pas déconner, ceux mis en garde à vue sont la plupart du temps des malfrats), on pourrait peut être se préoccuper des 4 millions d'enfants qui n'ont pas accès à leur père parce qu'on magistrat "infaillible" a fait tout ce qu'il fallait pour l'écarter de l'éducation de ses gosses.
Le ministere de la justice et "des libertes" considere que la jurisprudence de la Cour europeene des Droits de l'Homme ne s'applique pas a la France.
Ils reclament donc une condamnation de la France a la CEDH ?
Ils peuvent pas changer la loi pour EVITER une condamnation de la France?
Et on n'a pas besoin de gagner le guiness des records des condmnations a la CEDH non?
pour ceux qui se réclament de l'islam.Bisontin | ----------> arrêtez de vous réfugier derrière telle ou telle religion , d'ailleurs en tenant des propos déformés et hors des textes "originels". Dans une institution républicaine, il y a les règles et les textes de l'institution et ce n'est déjà pas trop mal. Notons au passage qu'il n'y a pas pire aveugle que celui qui ne veut pas voir, il n'y a pas pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.
A jcul 82: Je ne reviendrai même pas sur tous vos arguments, tous plus ineptes les uns que les autres (à la hauteur intellectuelle de votre pseudo ridicule). Quand on est capable d'écrire des conneries comme ça "Et combien d'autre cas ne pourraient-on pas citer d'automobilistes mis en Gav pour avoir oublié leurs papiers", qui résultent d'une ignorance crasse en matière de droit, on ferait mieux de se taire. Achetez vous un code de procédure pénale, ça vous instruira...
Vive la justice "Made USA"... Ils ont trop vu de mauvais feuilletons: Irruption de l'avocat au poste de police - "A partir de maintenant, mon client ne dira plus rien..."
Désolé jcul 82... mais NON.
Pour une banale affaire de vérification administrative, j'ai été placé "par surprise" en garde à vue. Menotté, hurlements.... j'ai demandé, dés le début, la présence de l'avocat.
Les gendarmes (quand ils se sont enfin calmés...) ont téléphoné je ne sais pas ou, personne n'est venu.
Je suis resté en garde à vue 48 heures. Le deuxième jour, même scénario - j'ai demandé l'avocat, personne.
Je "passe" sur le reste...
Donc: la loi n'a pas été respectée. Pourquoi? Peut être parce que la gendarmerie en question est à 60 km de chef-lieu, "perdue" quelque part dans la montagne de Cévennes... alors la question surgit immédiatement: dans les Cévennes la loi ne s'applique pas? Pourquoi donc on doit pouvoir appliquer ladite loi à mon encontre, sans que je puisse l'appliquer dans l'autre sens?
Moi, je vais soulever la question des le début de la procédure devant la Cour. Et si MM le/la Ministre a besoin de la condamnation explicite de la France, aucun problème - je vais appeler la à la Cour Européenne!
il y en a marre, enfin! trop c'est trop!
Il est évident que la garde à vue ne s'applique qu'à de dangereux délinquants, si l'on en croit jluc 82, comme à ce prof qui avait donné une gifle à un élève (fils de gendarme !) qui l'avait traité de connard et qui a été arrêté sur son lieu de travail et mis en garde à vue. L'on aurait pu tout aussi bien le prier de bien vouloir se présenter. Ne parlons pas de cet enseignant faussement accusé par un élève de l'avoir frappé, mis en GAV et qui s'est suicidé. Et combien d'autre cas ne pourraient-on pas citer d'automobilistes mis en Gav pour avoir oublié leurs papiers ou pour avoir sollicité les services d'une prostituée. Tous bien sûr de dangereux criminels qui mettent en danger l'édifice social. Trop souvent la Gav est employée comme moyen de pression pour impressionner d'honnêtes gens car les véritables criminels sont suffisamment aguerri pour surmonter cette épreuve. Quand l'individu mis en GAV n'a rien à se reprocher, il me semble qu'un simple sentiment de justice devrait conduire les policiers ou gendarmes à présenter leurs excuses sans parler de sanctions qui devraient leur être appliquées pour avoir commis ce que la loi devrait considérer comme de vrais crimes et délits d'arrestation arbitraire, sequestration,tout cela aggravé par le fait qu'ils ont été perpétrés par des agents de l'état, en bande armée et de lourdes peines fermes de réclusion à l'égard de ces sbires qui abusent de leurs fonctions ne me sembleraient pas excessives
Le débat qui consiste à dire que les gardés à vue en France n'ont pas suffisamment de droits n'a absolument aucun sens. Tous les gardés à vue en France se voient systématiquement proposer un avocat (entretien de 20 minutes), un médecin, et la possibilité d'aviser leur famille. Ils ont également droits à des repas chauds, un petit déjeuner. Quant au vieux mythe gaucho-poujadiste qui consiste à dire que n'importe qui peut se retrouver en garde à vue, même s'il est innocent, c'est de connerie en barre. Il faut quand même rappeler que la garde à vue ne s'applique qu'aux personnes qui sont présumées avoir commis des crimes ou des délits, généralement punissables d'une peine de prison. Je sais pas vous, mais moi des délits, j'en commets pas tous les matins... Elle permet aux policiers d'avoir les personnes à disposition pendant leur enquête. J'ai lu quelques commentaires ci et la disant qu'on pouvait être placé en garde à vue pour de simples contraventions: c'est n'importe quoi!!! Ce qui est vrai par contre, c'est qu'à l'heure actuelle, les avocats sont informés du motif du placement en garde à vue, mais n'ont pas accès à la procédure elle même. Ils n'en recevront une copie que lorsque l'enquête sera terminée (ce qui me parait logique, et pas du tout incompatible avec les droits de la défense). La seule raison qui pousse l'ordre des avocats à soulever un tel débat, c'est une vulgaire histoire de gros sous. Les avocats espèrent ainsi que davantage de gardés à vue vont les appeler (généralement ceux qui ont le plus de choses à se reprocher), et donc multiplier les heures passées au commissariat, et qu'ils pourront ainsi facturer à l'administration. Ils tireront ainsi de substantiels bénéfices en intervenant à tout va sur les procédures. Je ne suis pas sûr que cela aurait vraiment pour effet d'améliorer les droits des justiciables, mais ce qui est sûr, c'est que cela ferait exploser les frais de justice en France. Et rappelons nous, que ce sont nous, braves contribuables, qui devront se charger de les régler. La justice en France peine à fonctionner, et à un très faible budget. Je pense que si on voulait améliorer les droits des justiciables, et aussi ceux des victimes, il faudrait commencer par augmenter le nombre des juges et de greffiers, qui croulent littéralement sous les procédures. Il faut presque un an en moyenne en France, dans le meilleur des cas, pour qu'une affaire passe en justice. Le plus amusant, c'est qu'ensuite la plupart des décisions de justice ne sont pas exécutées fautes de moyens. Cela me parait bien plus grave que les quelques revendications corporatistes de l'ordre des avocats...
Actuellement La Police
garbure64 ta vision de voir les choses n'est pas partiale je trouve, surtout entre victime et "délinquant" certe les avocats savent flairer les bons contrats je suis d'accord sur ce point, mais de nos jours n'importe qui peut se faire prendre en G.A.V pour aucune raison ou du moins pas valable, ahhhh si peu etre un abus de pouvoir des policiers (et faut pas me dire que cela n'existe pas j'en ai été témoin), imagine que cela arrive à tes enfants alors qu'ils baignent dans l'honnêteté ou à un proche de ta famille, là, la limite entre victime et délinquant n'existe plus face un agent crois moi, et ne pense même pas à tes droits dans cette situation, maltraitance, violence verbale et j'en passe! surtout en te citant:"paient leurs impôts et respectent les autres" voila la récompence de cette abus non justifié! est-ce normal? Et voila pourquoi, je suis entièrement pour, la création d'association comme «Je ne parlerai qu?en présence de mon avocat» .
comme quoi en haut lieu on utilise les lois européennes quand ça les arrangent,sinon ils utilisent la loi française,pourvu que l on trouve des dindons à farcir..de pv
pour faire plaisir aux trouillards qui à chaque nouveau viol veulent une nouvelle loi, à chaque nouvelle agression veulent plus de vidéos, de contrôles, de fichiers, qui ne seront jamais rassassiés et toujours angoissés, on a donné des pouvoirs excessifs à la police. Là ou hier on convoquait les personnes, aujourd'hui c'est la GAV systématique. des centaines de milliers de citoyens innocents ou simplement coupables d'infractions mineures sont privés de liberté. A tous les trouillards, rappelons leur que nous sommes dans un pays de liberté et que nous sommes des millions à ne pas vouloir vivre surveillés, fichés, suspectés, à la merci du premier policier.
Est ce que ça veut dire que certains condamnés qui ont été en garde à vue peuvent porter plainte devant l'Europe?..........et les autres.
Pour en finir avec vous Raven n'oubliez pas de vous réfèrer aux décisions de Novembre 2008...Salut rigolo...
@Raven,donc si je comprends bien les "GAV" entre le 13/10/09 et la date de la "GAV" de notre avocate étaient légales ..elles !?!.. ou alors l'arrêt de la Cour Europeenne a mis un mois pour parvenir au bureau du bâtonnier..ce qui justifie évidemment sa lever de bouclier et juste au moment ou une consoeur s'y trouve en "Gav"...continuez à m'expliquer SVP.
Arretez de pleurer et de geindre, de toute façon la police relache les criminels au bout de très peu de temps. Par contre, le vilain automobiliste peut très bien se retrouver en prison pour un excés de vitesse. Ce n'est pas la question de relacher les coupables, mais de faire sauter notre droit qui est complètement absurde, permettant de relacher des "délinquants sexuels" (dont certains réclament la castration physique au président de la république qui ne daigne d'ailleurs pas répondre) et de mettre en prison un citoyen qui n'aura rien fiat d'autre que de rouler trop vite. Rappel : mort d'accidents de la route en france : 3 000 ; mort du tabac : 60 000 personnes. Vous voyez rien d'absurde ?? Le juge devrait plus se référer à son "équité" (dans un collège de juriste) plutôt qu'à des lois qui ne s'appliquent pas toujours de la façon la plus adéquat. Coupat est un terroriste, pourtant les rapports de police le concernant montrent qu'il n'a pas pu faire ce dont on l'accuse !!! Réfléchissez !!!!!
Et si tu sens (et que TU LE SOIS ) INNOCENT - l erreur est humaine - et que tu "petes les plombs en CREVANT l 'oeil d un flic avec un stylo ...QUI TE HARCELE EN CONTINU....QUI est responsable ??
C'est connu aussi que la police n'arrête que des innocents.. Il n'y a que des innocents dans les geoles françaises, c'est de notoriété publique. La présomption d'innocence est une notion importante qui, il est vrai, est un peu oubliée.. Mais il ne faut pas la brandir en toute et n'importe quelle occasion.
n'inporte quoi,apres on demande aux gens si il veulent porter plainte,n'arretez plus personnes,sa ne sert a rien.
Il n'y a que des innocents gardés à vue ou en prison, je me demande si on ne pourrait pas mettre les avocats derrière les barreaux, après tout ils ne défendent que leurs portefeuilles et les escrocs, pas la justice !!!
D'accord avec RAVEN ;
heureusement pour le citoyen , que lorsqu'en matière de droit , celui ci devient illégal , il arrive que des gens de loi ou importants soient confrontés au problème , sinon je n'ose penser à ce que nous serions un jour confronté ! c'est ça la démocratie , pouvoir arreter les abus quand ceux ci existent et cela dans n'importe quel domaine
Une grande majorité des gardés à vue sont déjà connus des services de police. On ne se rend pas compte le nombre de choses qu'il faut faire en France pour aller en prison (sauf cas extrêmement grave (meurtre, viol...)) et beaucoup y réchappent.. Il ne manquerait plus qu'ils aient un droit à un "Je ne parlerait qu'en présence de" pour que les avocats leur pointent les brèches pour s'y réfugier et réchapper à encore plus gros problèmes...
le pouvoir qui se dit d'inspiration libérale devait se mettre en conformité avec les règles d'habeas corpus. Plutot que de se faire condamner lourdement par la cour europeenne.
Enfin, je sais bien que l'électorat de droite n'est que moyennement libéral...
On va doter les avocats de gyrophare pour arriver a l heure, ou ils auront des locaux dans les commissariats ?
Bientôt il faudrat avertir l avocat avant d interpeller les auteurs
Je me demande si les avocats sont motivés par les droits à la défense de l'accusé, ou par la défense de leurs honoraires.
Et bah allez-y, relachez les tous. Faudra pas venir pleurer après...
Sur le fond, cela sous entend plus d'avocats commis d'office (tout le monde ne peut pas s'en payer un), donc plus de budget pour la Justice... qui n'en a pas. Sur ce point là (qui est un autre débat), un peu plus d'argent pour la Justice ne leur ferait franchement pas de mal...
@fz164 17.11.2009 - 12h06 . Je ne pense pas que ce soit le fait, qu'une avocate est été mise en garde à vue, qui a fait se reveiller le batonnier de paris comme vous dites, ou qu'il en avait rien à foutre pour les autres depuis des années pour reprendre vos propos, mais simplement le fait que c'est un arrêt du 13 octobre 2009, et que pas conséquent, avant il ne pouvait rien faire. Suffi pas d'etre borné, faut lire et comprendre aussi