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La taxation des accidents du travail adoptée à l'Assemblée

Créé le 13.11.09 à 12h55
Mis à jour le 13.11.09 à 19h17 | 160 commentaires

A l'Assemblée nationale le 11 août 2009./APESTEGUY/SIPA

SOCIAL - La proposition de Jean-François Copé a provoqué de vifs débats...

L'Assemblée nationale a voté ce vendredi, par 57 voix contre 25, la fiscalisation des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pour les accidents du travail dans le cadre du projet de budget pour 2010. La proposition formulée par Jean-François Copé a suscité un vif débat politique. Explications.

Quel est le dispositif aujourd'hui? Les accidents du travail ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu. Au contraire d'autres indemnités impliquant l'arrêt du travail, comme par exemple les congés maternités ou les arrêts maladie. Le groupe Nouveau centre de l'Assemblée nationale a cependant fait observer «qu'une contribution de la part des salariés existe déjà puisqu'un accidenté du travail ne perçoit que 60% de son salaire journalier de base le premier mois, puis 80% les mois suivants».

Qui est pour? L'initiative vient du patrons des députés UMP, Jean-François Copé. Le projet est soutenu par le ministre du Budget Eric Woerth, qui a déclaré que «le gouvernement suivra l'amendement que proposera le groupe UMP. C'est juste et c'est courageux». Nicolas Sarkozy, la ministre des Finances Christine Lagarde, et le secrétaire général de l'UMP, Xavier Bertrand, soutiennent également l'initiative. Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), s'était lui montré réservé sur cet amendement, ne trouvant «pas logique» de fiscaliser les accidents du travail.

Qui est contre? Le groupe parlementaire Nouveau centre a fait part de sa volonté de ne pas voter le projet. Pour les députés, «cette allocation est le plus souvent versée à des salariés parmi les moins favorisés de la population française». Le porte-parole du PS Benoît Hamon a jugé pour sa part que cette mesure était «caractéristique de l'immoralité de ce gouvernement». Il a dénoncé le fait de «faire payer de l'impôt à ceux qui ont subi un préjudice au travail».

Où en est-on de la procédure? A la dernière étape en ce qui concerne l'Assemblée nationale. Ensuite, il sera présenté au Sénat. Concrètement, la mesure s'appliquera aux indemnités journalières touchées en 2010 (et donc imposées en 2011).

Et vous, qu'en pensez-vous? Dites-le nous dans les commentaires?

E.J.

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