actualités générales

Après 11 ans de procédure, une institutrice homosexuelle va pouvoir adopter

Créé le 10.11.09 à 09h29
Mis à jour le 10.11.09 à 14h37 | 98 commentaires

Le drapeau arc-en-ciel, symbole de la communauté homosexuelle/Wojtek Radwanski AFP/Archives

A lire aussi

Rennes : Une maman homosexuelle devant la cour d'appel
Loi : La création du statut de beau-parent concernera les familles homoparentales
Article : Une institutrice homosexuelle de Besançon va pouvoir adopter, une vraie avancée?
Article : Adoption par un couple homosexuel: la décision ne change pas la loi mais rouvre le débat

SOCIETE - Ça se passe à Besançon...

Le tribunal administratif de Besançon a donné son feu vert ce mardi à une adoption par Emmanuelle B., homosexuelle. Cette décision annule totalement celle du Conseil général du Jura qui avait refusé d'accorder l'agrément à deux reprises.

Face au refus des autorités françaises de lui accorder cet agrément, Emmanuelle B., une institutrice qui vit en couple depuis 20 ans avec Laurence R., une psychologue scolaire, s'était tournée vers la Cour européenne des droits de l'Homme. Celle-ci avait condamné la France pour discrimination sexuelle en octobre 2008.

L'agrément sous 15 jours

Lors de l'audience du 13 octobre, le rapporteur public avait recommandé au tribunal administratif d'annuler la décision du Conseil général du Jura et d'octroyer à cette enseignante un agrément d'adoption sous 15 jours à compter de la notification du jugement avec une astreinte de 100 euros par jour de retard.

Avec agence

Article précédent :
Un homme découvre un téléphone dans...

Article suivant :
RER A et B: La grève relance le déb...