Nicolas Sarkozy à mi-mandat: Ce qui l'attend maintenant

Sur les 490 promesses de campagnes, 732 nouvelles seraient venues s'ajouter au programme de Nicolas Sarkozy, selon l'institut Thomas More, qui s'est amusé à faire le baromètre des réformes du président, alors que celui-ci fête son mi-mandat ce vendredi 6 novembre. Il ne reste que deux ans et demi au chef de l'Etat pour mener à bien un certain nombre de chantiers. En voici les principaux.

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1- Supprimer la taxe professionnelle pour booster les entreprises
Quand? Elle doit être supprimée au 1er janvier 2010. Mais les sénateurs UMP, menés par Jean-Pierre Raffarin, refusent de voter le texte en l'état
Pourquoi? Qualifiée par Nicolas Sarkozy d'«impôt imbécile», la taxe s'applique aux entreprises pour financer les collectivités territoriales. Le gouvernement estime qu'elle menace la compétitivité des entreprises françaises.
Comment? Il va falloir négocier le calendrier. Les sénateurs veulent voter d'abord le texte sur la réforme des collectivités territoriales, mais Eric Woerth exclut tout report.
 
2 - Lancer un grand emprunt pour doper l'économie
Quand? Une commission dirigée par Alain Juppé et Michel Rocard doit rendre ses propositions «vers la mi-novembre» avant d'être soumises à un débat à l'Assemblée nationale
Pourquoi? L'emprunt national doit doper l'économie, et la somme sera affectée à «des dépenses clairement identifiées comme porteuses de croissance et d'emploi», a annoncé François Fillon. Parmi les pistes évoquées:  «Véhicule électrique, le solaire, le nucléaire de 4e génération» ou encore la création de «grands campus».
Comment? Le montant n'est pas encore fixé. Plusieurs députés de la majorité réclament 50 à 100 milliards d'euros mardi, mais la commission Juppé/Rocard envisage de fixer son montant entre 20 et 40 milliards d'euros. Il pourrait finalement concerner les professionnels, et pas les particuliers.

3 - Réformer les collectivités pour alléger le mille-feuille territorial
Quand? Présentée le 20 octobre par Nicolas Sarkozy, elle sera examinée par le Parlement mi-décembre et entrer en vigueur en 2014.
Pourquoi? Cette réforme du mille-feuille territorial vise à réduire le train de vie de l'organisation actuelle du pouvoir local (commune, communauté de communes, département, région...).
Comment? Les conseillers territoriaux vont remplacer les élus départements et régionaux et seront élus avec un nouveau mode de scrutin. Les grosses métropoles (Paris, Nantes, Lyon, Bordeaux, Lille, Strasbourg, Toulouse, Marseille) devraient récupérer les compétences du conseil général et du conseil régional. Un bouleversement plutôt mal vécu par les élus locaux.

4 - Réformer les retraites pour parer au vieillissement de la population
Quand? Nicolas Sarkozy a annoncé en juin devant le Congrès réuni à Versailles que «le temps de la décision» viendra «à la mi-2010».
Pourquoi? L'ensemble des régimes de retraite peine face au vieillissement de la population. L'Etat veut résorber les déficits qui s'accumulent.
Comment? François Fillon a réclamé un débat sans tabou. Nicolas Sarkozy a confirmé qu'«il faudra que tout soit mis sur la table: l’âge de la retraite, la durée de cotisation et la pénibilité». En clair, c'est le report de l'âge de départ à la retraite qui est envisagé. Un rapport d'experts est attendu début 2010.

5 - Réformer l'agriculture pour mieux s'alimenter
Quand? La loi de modernisation de l'agriculture sera déposée d'ici à fin décembre devant le Parlement.
Pourquoi? Il s'agit de donner «un nouvel élan» à un secteur en crise, en plus du plan d'aide de 1,65 milliard d'euros annoncé le 27 octobre par le président de la République.
Comment? En remettant l'alimentation au coeur de l'agriculture. Parmi les propositions figure l'obligation pour les cantines scolaires, voire universitaires, de respecter les règles nutritionnelles, d'aider les agriculteurs à faire certifier leurs exploitations en «haute valeur environnementale» (HVE) et/ou d'accorder un crédit d'impôt à ceux qui sont déjà certifiés.

6 - Réformer le lycée pour mieux s'orienter
Quand? Richard Descoings, le directeur de Sciences Po, doit effectuer un tour des lycées de France d'ici à la fin de l'année et commencer la concertation avec les partenaires sociaux pour une réforme qui devrait entrer en vigueur à la rentrée prochaine pour la seconde, mais surtout en 2011 pour la première et 2012 pour la terminale.
Pourquoi? La réforme du lycée est un projet majeur du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Une première mouture avait dû être abandonnée fin 2008 face à la mobilisation des lycéens. L'objectif est de rééquilibrer les filières.
Comment? Finalement, la réforme ne touche pas au bac, sujet trop sensible. Mettant l'accent sur l'orientation, elle permettra de changer d'orientation en cours d'année. Autre objectif: renforcer la filière littéraire et la filière technologique STI, pour détrôner la sacro-sainte filière S. La réforme prévoit également la mise en place de deux heures d'accompagnement scolaire par semaine.

7 - Sanctionner les entreprises pour égaliser les salaires hommes-femmes
Quand? Promise par Nicolas Sarkozy en février, une négociation collective entre les partenaires sociaux doit s'ouvrir en novembre pour donner naissance à une nouvelle loi au premier trimestre 2010.
Pourquoi? Parce que les nombreuses lois sur la question ne sont toujours pas appliquées, faute de sanctions financières pour les entreprises récalcitrantes.
Comment? Xavier Darcos, ministre du Travail, propose la mise en place d'un système de bonus-malus, très en vogue ces temps-ci dans le jargon gouvernemental. Dans un premier temps, «nous dirons quelles sont les entreprises qui négocient, celles qui sont exemplaires, celles qui jouent le jeu» et «si cette transparence ne suffit pas, nous passerons à un dispositif de bonus-malus», a-t-il indiqué ce jeudi.
 
8 - Réformer le juge d'instruction pour qu'il ne dirige plus les enquêtes
Quand? Le calendrier n'est pas encore fixé, mais le texte pourrait être examiné par le Parlement d'ici à l'été prochain.
Pourquoi? Le rapport Léger, présenté début septembre, préconise de supprimer la fonction de juge d'instruction, pour confier la direction de l'enquête au parquet, nommé par le pouvoir exécutif. «Le juge d'instruction en la forme actuelle ne peut être l'arbitre. Comment lui demander de prendre des mesures coercitives, des mesures touchant à l'intimité de la vie privée alors qu'il est avant tout guidé par la nécessité de son enquête?», avait déclaré Nicolas Sarkozy début janvier.
Comment? Nicolas Sarkozy a souhaité que le magistrat soit remplacé par «un juge de l'instruction qui contrôlera le déroulement des enquêtes mais ne les dirigera plus».

Et vous, qu'attendez-vous des deux ans et demi de mandat qui restent à Nicolas Sarkozy? Quelles réformes vous semblent prioritaires? Dites-le nous ci-dessous...