Qu'a fait Nicolas Sarkozy depuis son arrivée à l'Elysée?

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La mesure pour travailler plus ou le travail dominical
Quand? Le texte a été validé par le Conseil constitutionnel en juillet 2009 après moult discussions, notamment du côté de l'opposition.
Quoi? La réforme permet à certains types de commerces, situées dans des zones touristiques par exemple, d'ouvrir leurs portes le dimanche.
Bilan: Il n'existe pas encore vraiment de bilan sur cette mesure relativement nouvelle. Néanmoins, les critiques sont nombreuses aussi bien du côté de l'opposition que des syndicats qui voient dans cet assouplissement de la loi, un moyen de pression sur les employés et des inégalités de traitement pour les commerces.

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La mesure pour payer moins ou le bouclier fiscal
Quand? Le texte a été adopté le 21 août 2007, dans le cadre de la loi en faveur de l'emploi, du travail et du pouvoir d'achat (Tepa)
Quoi? Le dispositif limite à 50% des revenus le montant maximum de l'impôt payé par les Français.
Bilan: Deux ans après sa mise en application, le bouclier fiscal, très contesté, n'a touché que 14.000 foyers fiscaux en 2008, sur les 35.000 que compte la France. Le coût pour les finances publiques du dispositif est passé de 250 millions d'euros en 2007 à 458 millions en 2008.

La mesure pour polluer moins ou le bonus-malus
Quand? Le texte a été adopté en décembre 2007 dans le cadre du Grenelle 1
Quoi? Le bonus-malus départage les véhicules en fonction de leur émission de CO2 en sanctionnant ceux qui polluent et en incitant à l’achat de véhicules propres.
Bilan: Le bonus-malus ne concerne que le CO2, or ce n'est pas la seule matière polluante libérée dans les gaz d'échappement. De plus, le système de bonus est victime de son succès. Alors que le dispositif était prévu pour être neutre sur les finances publiques, il a coûté finalement 200 millions d’euros à l’Etat en 2008.

La mesure pour gagner plus ou les heures supplémentaires défiscalisées
Quand? La défiscalisation des heures supp', votée dans le cadre de la loi Tepa, a été mise en place au 1er octobre 2007
Quoi? Elle permet que l’ensemble de la rémunération de l’heure supplémentaire, c’est-à-dire le salaire de base et la majoration (dans les limites légales), est exonérée d’impôt sur le revenu et de charges sociales.
Bilan: Cette mesure aurait permis une augmentation de 40% des heures supplémentaires au 1er trimestre 2008 par rapport au 1er trimestre 2007. Mais attention aux mauvaises interprétations des chiffres: avant la loi, les heures supplémentaires étaient sous-déclarées.

La mesure pour hériter plus ou la réforme de la loi de succession
Quand? Le texte a été adopté le 21 août 2007
Quoi? Cette mesure a mis en place des allègements visant à exonérer 95% des héritiers à l’intérieur du cercle familial (conjoints et héritiers en ligne directe) seulement. Les partenaires liés par un PACS et les époux sont mis sur un pied d’égalité. Les pacsés bénéficient du même abattement pour une donation, soit 76.000 euros au lieu de 57.000 euros. Ils bénéficieront aussi du même barème de droits.
Bilan: Un bilan plutôt positif puisque les droits de succession bénéficient désormais de larges exonérations et améliorent la transmission de l'héritage au conjoint et favorisent aussi les droits de succession des enfants et petits-enfants.

La mesure pour parler plus ou la réforme des institutions
Quand? Le texte a été voté le 21 juillet 2008
Quoi? Cette loi vise à valoriser le Parlement, mais permet aussi au chef de l'Etat de s'exprimer devant les parlementaires et sénateurs réunis en Congrès. C'est ce que Nicolas Sarkozy a fait le 22 juin 2009 à Versailles. Une première depuis 1848 et Louis-Napoléon Bonaparte, futur Napoléon III.
Bilan: Certains reprochent aux parlementaires d'avoir trop de pouvoir et de faire traîner les débats. «Les projets de loi du gouvernement sont désormais amendés en commission avant d'être débattus, ce qui met l'exécutif dans une situation abrupte», expliquait à 20minutes.fr Marie-Anne Montchamp, députée UMP du Val-de-Marne.

La mesure fourre-tout ou la réforme du système de santé
Quand? Le texte a été adopté le 24 juin 2009.
Quoi? Cette réforme, très large, a modifié, entre autres, le système de gouvernance des hôpitaux. Le texte a également mis en place l'interdiction des soirées open bar ou encore la vente d'alcool et de tabac aux mineurs.
Bilan: Longtemps discuté, le texte a, au final, fait une majorité de mécontents. Les modifications apportées par le texte étant jugées insuffisantes pour les uns, regrettables pour les autres, comme pour la gauche qui qualifie la loi de «démantèlement du service public hospitalier.

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