Les sportifs perdent leur niche fiscale

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Publié le 29 octobre 2009.

FOOT - Les députés suppriment le DIC...

Malgré le combat mené par la secrétaire d’Etat aux Sports, Rama Yade,  l'Assemblée nationale a décidé de mettre fin à certains avantages fiscaux des sportifs professionnels. Une décision qui irrite au plus haut point les clubs de foot.  

>> A lire: les niches fiscales des footballeurs menacés

Un amendement en ce sens d'Yves Bur (UMP), finalement soutenu par les ministres Roselyne Bachelot (Santé) et Eric Woerth (Budget), a été adopté par 91 voix contre 22 dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010.

Concrètement, la mesure prévoit de mettre fin au 31 décembre 2009 à des exonérations fiscales liées au «droit à l'image» des sportifs, un dispositif voté en 2004 et censé disparaître en 2012.Plusieurs députés UMP ont dénoncé cette remise en cause, en particulier les anciens champions olympiques Jean-François Lamour et David Douillet, tout juste élu dans les Yvelines.
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