actualités générales

Charles Pasqua et la justice, une histoire à tiroirs

Créé le 28.10.09 à 14h41
Mis à jour le 28.10.09 à 14h44 | 29 commentaires

Charles Pasqua à son arrivée le 2 mars 2009 au palais de justice à Paris/Boris Horvat AFP

A lire aussi

Contexte : Les «hommes-clés» de l'Angolagate lourdement condamnés
Suites : Pasqua demande la levée du secret-défense
Réaction : Le gouvernement «pourrait examiner» la levée du secret défense
Article : Le secret défense, kesako?
Article : Jeudi Charles Pasqua va tout balancer

POLITIQUE - L'ancien ministre a été mis en cause dans plusieurs affaires...

Après sa condamnation dans l'affaire de l'Angolagate, 20minutes.fr fait le tour des affaires soldées ou en cours où le sulfureux Charles Pasqua est impliqué.

Affaire du Gec-Alstom. Ce dossier porte sur le transfert du siège de la société Alstom à Saint-Ouen, en Seine-Saint-Denis. En mai 1994, la société avait versé une commission de plus de 5 millions d'euros à un intermédiaire, Etienne Léandri. La direction à l'aménagement du territoire et l'action régionale, dont Charles Pasqua était alors le ministre de tutelle, avait donné son agrément.

>> L'affaire sera tranchée par la Cour de justice de la république, seule habilitée à juger les fait commis par un ministre dans l'exercice de ses fonctions. Le fils de Charles Pasqua, Pierre-Philippe, a été condamné à un an de prison ferme pour cette même affaire.

Affaire de la Sofremi. Cette structure qui vendait du matériel de sécurité dépendait du ministère de l'Intérieur, que Charles Pasqua occupait de 1993 à 1995. Plusieurs dizaines de millions de francs ont été détournés et versés sous forme de commissions occultes à des intermédiaires comme Pierre Falcone, ou Etienne Léandri.

>> L'affaire sera jugée par la Cour de justice de la république.

Affaire de la fondation Hamon. L'enquête porte sur des versements effectués par le conseil général des Hauts-de-Seine présidé par Charles Pasqua à Jean Hamon, dont la donation d'œuvres d'art devait fournir la matière à la construction d'une fondation. En attendant le lancement du projet, 800.000 euros ont été donnés à Jean Hamon pour l'entretien et le stockage des œuvres.

>> Charles Pasqua a été mis en examen en 2006 pour prise illégale d'intérêt.

Affaire du casino d'Annemasse. Charles Pasqua est accusé d'avoir bénéficié de fonds issus de la re-vente du casino d'Annemasse, pour financer sa campagne aux européennes du Rassemblement pour la France. Alors ministre de l'Intérieur, il avait autorisé l'exploitation d'un casino à Annemasse (Haute-Savoie) en 1994, malgré l'hostilité réitérée de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques.

Un an plus tard, le casino est revendu, permettant aux propriétaires d'encaisser une plus-value de l'ordre 100 millions de francs (15 millions d'euros). La fille de l'un deux, dirigeante du PMU gabonais, aurait reversé environ 7,5 millions de francs (1,1 million d'euros) à Charles Pasqua pour lui permettre de financer sa campagne électorale.

>> Au procès, un des anciens propriétaires du casino, Michel Tomi, reconnaît que le versement était une contrepartie de l'autorisation d'exploitation. Charles Pasqua étant ministre au moment des faits, il sera jugé par la Cour de justice de la république.

Financement de la campagne européenne en 1999. C'est le second volet de l'affaire du casino d'Annemasse. Il concerne l'infraction à la réglementation électorale.

>> Charles Pasqua a été condamné en mars 2008 à 18 mois d'emprisonnement avec sursis pour le financement illégal de sa campagne des européennes de 1999, peine confirmée en appel en septembre 2009.

Affaire pétrole contre nourriture. Des fonds ont été détournés dans le cadre de cette opération de l'ONU. L'affaire a mis en cause des entreprises et des politiques français et étranger. L'Etat irakien sous-facturait ses barils de pétrole, et en échange les entreprises devaient lui reverser une commission sur la part de bénéfices qu'elles effectuaient. Dans le sens inverse, la nourriture qui entrait était surfacturée, permettant aux entreprises d'augmenter leurs bénéfices, dont elle rétrocédaient une partie toujours à l'Etat irakien.

>> Charles Pasqua est mis en examen depuis avril 2006 pour trafic d'influence aggravé et corruption d'agent public étranger. Le parquet de Paris a requis un non-lieu le concernant.

Iskandar Safa. Charles Pasqua avait été mis en examen en 2005 pour des largesses présumées concédées à ses proches par l'homme d'affaires libanais Iskandar Safa.

>> L'affaire s'est finalement conclue par un non-lieu général en octobre 2009.

E.J.

Article précédent :
Dominique de Villepin: «Le temps de...

Article suivant :
Nathalie Kosciusko-Morizet sera têt...