Que faire quand le box des accusés est vide?

Le serbe Radovan Karadzic refuse d'assister à son procès, ce mardi, à La Haye aux Pays-Bas. Ce n'est pas la première fois qu'un accusé refuse de se présenter devant le tribunal ou quitte la salle. Youssouf Fofana ou Antonio Ferrara avaient déjà fait le coup. Mais le président du tribunal dispose de plusieurs options pour que le procès puisse avoir lieu.
 
La présence de l'accusé n'est pas nécessaire
Tout procès ne nécessite pas la présence du prévenu ou de l'accusé. Tout dépend du type d'affaire, s'il s'agit de contraventions, de délits ou de crimes. «En fonction du type d'infraction mais aussi du degré des peines encourues, les règles de procédure sont différentes», explique l'avocat Emmanuel Pierrat. Dans le cas de procès pour diffamation, par exemple, le prévenu n'est pas dans l'obligation de se présenter au tribunal. Dans le cas de crime, l'accusé doit être là.
 
Tout faire pour que l'accusé soit présent
Dans les cas où la présence de l'accusé est indispensable, le jugé sans qu'il soit présent est possible. Mais il faut que «tout ait été tenté par le président du tribunal», souligne l'avocat. Ainsi, lorsqu'un accusé refuse de se présenter devant le tribunal, le juge qui préside le procès doit essayer de négocier au maximum avec celui-ci pour qu'il accepte d'y assister.  Soit en lui accordant un délai supplémentaire, soit en lui imposant un avocat si celui-ci n'en a pas. Dans ce dernier cas, un report du procès est nécessaire afin que l'avocat puisse travailler sur le dossier.
 
Tout faire pour que l'avocat joue le jeu
Outre la présence de l'accusé, celle de l'avocat est aussi à prendre en compte. «Un accusé peut donner comme consigne à son avocat de ne pas plaider», explique Emmanuel Pierrat. Dans ce cas, l'avocat est nommé, mais ne défend pas son client. Mais le procès peut tout de même avoir lieu.
 
 Si le juge qui préside le procès estime avoir tout fait pour que l'accusé se présente devant le tribunal, mais que ce dernier continue de refuser, alors le magistrat peut décider de le juger quand même. «Si la présence de l'accusé était nécessaire, ce serait une obstruction permanente à la justice», souligne l'avocat.
 
Le procès par contumace
Enfin, il existe un autre scénario, celui du procès par contumace. Il s'agit de juger un accusé qui n'a pas été arrêté ou qui a pris la fuite. Dans ce cas, il n'est ni représenté par un avocat, ni présent dans le box des accusés.