Hadopi, nouvelle arme des people?

Dans la tempête de la loi Hadopi, un article est passé inaperçu. Il s’agit de l’article 27, relatif au statut d’éditeur en ligne. Celui-ci instaure un nouveau régime de responsabilité éditoriale. Ainsi un éditeur n’est plus considéré directement comme responsable en cas de contenus illicites, notamment laissés par les internautes, s’il n’a pas eu connaissance de ces propos. En revanche, il doit réagir «promptement» pour les retirer sous peine de poursuites. 20minutes.fr a interrogé deux avocats pour en savoir plus.

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Louise Bourgoin et Claire Chazal
 
C’est justement cet article 27 qu’ont exploité Louise Bourgoin et Claire Chazal, invoquant la loi Création et Internet pour saisir la justice au sujet du site people Mixbeat, rapporte Libération. jeudi. Pourtant, cet article est loin d’être une brèche opportune pour les people. «L’article encouragerait plutôt la liberté d’expression», explique Bruno Anatrella, juriste spécialiste du droit de la presse au sein du Cabinet Pierrat. «Il ne s’agit pas d’une arme en plus pour les personnalités mais d’un moyen de défense supplémentaire pour les éditeurs de tous les sites qui disposent d’un espace collaboratif», renchérit Me Christophe Bigot, spécialiste en droit de la presse.
 
Car le principal intérêt de l’article 27 est la responsabilité "allégée" de l’éditeur, qui bénéficie désormais d’un statut comparable à celle d’un hébergeur. Cet article met sur un pied d’égalité les sites de presse et d’autres sites «aux visées plus troubles et douteuses», selon Me Bigot. «Les éditeurs en ligne n’ont plus besoin de vérifier un commentaire à priori, il leur suffit de le retirer à posteriori s’il a été alerté», ajoute l’avocat.
 
Internaute responsable
 
Reste un flou autour du délai de réaction d’un éditeur devant un commentaire injurieux ou diffamatoire. Le législateur affirme que l’éditeur doit réagir «promptement», sans autre précision. «Les tribunaux, souligne Bruno Anatrella, ont déjà jugé que le retrait devait, en principe, être effectué au plus tard dans un délai de 24h.» «Un délai parfois pas facile à tenir», concède Me Bigot.

Quant à l’internaute indélicat, il risque peu d’être inquiété, même si «c’est lui qui prend toute la responsabilité de son commentaire», rappelle Me Christophe Bigot. «C’est l’auteur du contenu diffamatoire qui doit être poursuivi, avec toutes les difficultés pour l’identifier que cela comporte», note encore l’avocat. «Une fois que le contenu litigieux est retiré, il est rare qu'une personne (en dehors des personnalités) poursuive son action au regard des difficultés techniques et des diligences à effectuer», souligne également Bruno Anatrella. De quoi décourage quelques plaignants.