Cora condamné à 3 800 euros d'amende

L'ouverture du Cora Mundolsheim le 11 novembre 2006 était illégale. La cour d'appel de Nancy vient de trancher en ce sens le litige qui opposait depuis trois ans la CGT et la direction de l'hypermarché. Cette dernière vient d'être condamnée à 3 800 euros d'amende. « Nous avions raison, s'est félicité hier Jacky Wagner, un des responsables du syndicat dans le Bas-Rhin. La législation applicable à l'époque n'a pas été respectée. » L'avocat de l'enseigne, Me Patrick Barraux, a pour sa part estimé « qu'au fond, le tort de l'entreprise est d'avoir tenu compte des remontées des salariés sur la journée de solidarité. Le personnel avait alors choisi à une écrasante majorité de l'effectuer le 11 novembre. »

En première instance, la direction de l'hypermarché avait été condamnée, avant d'être relaxée en appel à Colmar. Mais cette décision n'avait pas été suivie par la Cour de cassation, qui avait ordonné le renvoi de l'affaire devant la cour d'appel de Nancy.

Parallèlement, une autre procédure se déroule au civil. Le juge des référés du tribunal de grande instance de Strasbourg avait interdit à Cora de faire travailler ses salariés le 11 novembre, sous astreinte de 500 euros par infraction. Un jugement qui avait été confirmé en appel à Colmar. Cora a formé un pourvoi en cassation en cours d'examen. W