Le domaine familial du divorce et de la résidence des enfants est certainement le domaine ou les juges font le plus de fautes volontaires. Dans énormément de cas, ils ne respectent pas les textes de lois. Au point que l'on se demande s'ils les connaissent vraiment. Lorsqu'on commet "l'imprudence" de les leur rappeler, on est sauvagement sanctionné. Leurs décisions sont en général favoritistes en fonction de leur sexe et de leurs fantasmes personnels. C'est simplement honteux et révoltant.
pestoune
L'erreur est humaine mais à mon avis quand on est juge d'instruction a-t-on droit à l'erreur?
vp66420
Dans notre manifeste, un de nos ateliers a étudié la responsabilité judiciaire des magistrats et il nous paraît normal que celui-ci soit responsable de ses actes et décisions.
L?actualité de la récidive nous donnes, hélas, fréquemment raison.
Mais le problème qui va ce poser est le refus des libertés conditionnelles par un juge, pour ne pas prendre le risque du récidive, qui de ce fait en serait le principal responsable.
Par contre nous sommes opposés à la nomination de la majorité des juges (6 sur 8) au sein du Conseil Supérieur de la Magistrature par le gouvernement.
Il n?y aura plus aucunes impartialités des juges, car le C.S.M ne sera ni plus ni moins sous la coupe des politiques, et nous savons tous que les affaires politico-financières seront de ce fait, sinon enterrées, du moins écartées « At Vita Eternam »??
Pour ceux et celles qui désirent nous rejondre, nous tenons notre manifeste à disposition gracieusement : groupe-vox-populi@orange.fr
Groupe Vox Populi.
Fichtre
Si une sanction est estimée non convenable, la partie concernée peut faire appel. Si la décision de la cours d appel ne plait pas, le justiciable pourra t il poursuivre LES juges de la cour d appel même s ils ne sont pas unanimes. Puis pourra t on poursuivre la cour de cassation, le comité de déontologie (affaire des pantouflages), le conseil d état, le conseil constitutionnel ??? --- Donc je n y vois que démagogie, car seule la décision est contestable, pas tous les décideurs.
Evergreen
Je suis contente que ce genre de réforme se mette en place. Histoire de se dire enfin que TOUTES les professions ont une responsabilité. Il faut bien commencer par quelque chose...
Ceci étant, il faut que la comission de filtration ne "filtre" pas tout non plus, histoire que cette histoire ne soit pas un leurre...
Et autre chose à laquelle on ne pense pas, il faudrait qu'un magistrat reconnu coupable d'une faute professionnelle, puisse avoir des sanctions en proportions ( jusqu'au renvoi ) et indemnise ses vistimes avec ses propres deniers ( pas avec l'argent du contrbuable ).
Je vous assure, si tout ça est mis en application, curieusement il y aura moins de fautes professionnelles...
nodream
La seule occassion qui permettra à un citoyen français de poursuivre son juge,ce sera uniquement s'ils sont tous les deux des marathoniens dans le marathon de NEW YORK !
agb75
Cool, certains vont peut-être pouvoir flanquer perpétuité à cet incompétent et dangereux juge Burgaud...
machpro 2
La commission de filtrage rejettera les demandes qui seront toutes abusives évidemment, et tout sera comme avant. Les magistrats ne seront jamais poursuivis.
Buddy4
@Mhmm...Ca ne va rien changer. Pour les récidivistes, les juges ne font que suivre la loi selon la peine attribuée, donc on ne peut pas les condamner. Les autres cas sont très rares, mais actuellement, on peut très bien porter plainte contre un juge, comme contre le président, ou un policier ou un médecin mais pour prouver la faute grave, c'est impossible et la personne s'en sortira toujours. Cette réforme est un trompe-l'oeil, on devrait aller encore plus loin dans ce sens, ce n'est pas assez. J'y voit surtout une manière de communiquer avant des élections et le fait d'être plus present au sein du CSM, ce qui est toujours intéressant quand on a du pouvoir.
mogador
Et les souris sont autorisées à casser la gueule aux éléphants
jp_c
normal, et j'espere qu'on pourra poursuivre et comdamner ceux qui liberent au bout de 2-5 ans les violeurs recidivistes pour bonne conduite comme recement!!!!
duval03
Dans le cas ou les magistrats l'auraient oubliés, la justice est rendu au nom du peuple. De ce fait elle est eminement politique ( politique vient du grec politikè "science des affaires de la Cité"). Tout le reste n'est que corporatisme est sectarisme. Y en a marre des juges qui ne respecte pas les justiciables.
xdepub
Enfin une réforme couillue...
mais passera-t-elle ?
Si ces notables pouvaient enfin apprendre le sens du mot "responsable" ce serait une excellente chose !
Baddays
Est ce que les français pourront poursuivre les juges du PARQUET pour étouffement d enquête, ou pour refus de poursuite, ou pour insuffisance de moyens d enquête, ou pour lenteur, ou pour utilisation de experts incompétents , ou pour atteinte à la présomption d innocence ?
fassot
Petite expérience personnelle, j'avais une avocate qui pendant 1 an n'a rien fait, quand j'ai voulu changer, elle m'a demandé 6000F pour soi-disant 4 coups de téléphone (aucun justificatif, aucun résultat). J'ai demandé un arbitrage au batonnier, le jour de l'audience, le juge et elle ont commencé à papoter (vous connaissez untel, comment va machin . . .). Résultat, j'ai été condamné à payer 7000 F, CQFD.
Danl-Q
exellente chose en theorie mais il ne faut pas etre naïf,pour que cette mesure soit efficace il faudrait que ces juges déficients puissent etre sanctionnés autrement que par leur copains
eddie
Résultat, on va avoir une justice de "flippés" qui vont se retrancher derrière les procédures et se déshumaniser. Pas sur que ce soit une bonne idée... Bientôt la justice pourra être rendue avec un bon logiciel !
kelonarion
On peut poursuivre les magistrats?
TOUS?
Donc légalement, y compris le premier d'entre eux = le Président de la République :) : )
Encore une bourde.....
DOUME 13
C'est de la démago encore une fois. Je "fréquente" le tribunal des affaires familiales depuis plus de 2 ans, j'en suis au 4ème juge, vous les appelez, ils repondent pas. Les juges ont une très haute estime (trop...) de leur personnalité. Ils sont au dessus de la plèbe, qui bien sur, est trop con pour comprendre quoi que ce soit. Et quel magistrat va oser désavouer son pair ?? Ils bouffent tous dans la même gamelle, vont aux mêmes cocktails, avec juges, greffiers (qui ne savent plus écrire d'ailleurs) et avocats. Et vous savez qui paie ? Je vous fais pas de dessin...
Rakoute
Que
"L'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) voi[e] là un «risque majeur de politisation des nominations» et une «reprise en main» de la magistrature.
fait un peu rigoler!
C'est tout bonnement l'hstoire de l'arroseur arrosé.
leurremoi
Le seul fait, que cette possibilité est été obtenue par un vote majoritairement UMP,tout laise à croire que ce n'est qu'un PLACEBO,de la poudre aux yeux,l'arbre qui ne cache pas la foret mais un gouffre,un" BIG piege à ZOZOS".Comment faire confiance au parti le plus corrompu de la planéte?
diop
Tout se cache dans la commission de filtrage... veda2, les poursuites contre les politiciens véreux c'est pour la prochaine fois. lol
scruteur
Poursuivre un juge? auprès de qui? un autre juge? c'est comme si je rentre dans un commissariat pour porter plainte après un flic. Foutage de gueule puissance 10.
Docteur Mabuse
Cela serait une excellente nouvelle s'il pouvait en etre de meme pour le chef des juges , soit Nicolas Sarkozy himself . Mais bon , on peut toujours rever . Ceci-dit je trouve cette initiative du senat excellente ;-)
ahje
Si on peut poursuivre les juges, il faut qu'ils apprennent à courir avec "la soutane entre les dents". Cependant, dans un monde CSM qui vit en conclave, il ne sort jamais de fumée blanche... souvenez vous de l'affaire d'Outreau!
RIQUET 79
RIQUET 79
Alors, qui sera chargé de poursuivre un juge ? un autre juge ? On se moque des citoyens
jcl44
Les clés de la maison France dans les mains d'une seule personne !!! Si ce n'est pas une dictature, ça y ressemble !!!
veda2
Et les poursuites (les vraies ! ) contre les politiciens vereux, c'est pour quand ?
latulipe
ça parait beau sur le papier mais comme toujours (depuis sarko1er) ce sera....
Les nantis qui ont des vedettes du barreau comme avocats pourront de surcroit
faire peur aux juges...Les pauvres resteront victimes.....
Pays de merde
Le domaine familial du divorce et de la résidence des enfants est certainement le domaine ou les juges font le plus de fautes volontaires. Dans énormément de cas, ils ne respectent pas les textes de lois. Au point que l'on se demande s'ils les connaissent vraiment. Lorsqu'on commet "l'imprudence" de les leur rappeler, on est sauvagement sanctionné. Leurs décisions sont en général favoritistes en fonction de leur sexe et de leurs fantasmes personnels. C'est simplement honteux et révoltant.
L'erreur est humaine mais à mon avis quand on est juge d'instruction a-t-on droit à l'erreur?
Dans notre manifeste, un de nos ateliers a étudié la responsabilité judiciaire des magistrats et il nous paraît normal que celui-ci soit responsable de ses actes et décisions.
L?actualité de la récidive nous donnes, hélas, fréquemment raison.
Mais le problème qui va ce poser est le refus des libertés conditionnelles par un juge, pour ne pas prendre le risque du récidive, qui de ce fait en serait le principal responsable.
Par contre nous sommes opposés à la nomination de la majorité des juges (6 sur 8) au sein du Conseil Supérieur de la Magistrature par le gouvernement.
Il n?y aura plus aucunes impartialités des juges, car le C.S.M ne sera ni plus ni moins sous la coupe des politiques, et nous savons tous que les affaires politico-financières seront de ce fait, sinon enterrées, du moins écartées « At Vita Eternam »??
Pour ceux et celles qui désirent nous rejondre, nous tenons notre manifeste à disposition gracieusement : groupe-vox-populi@orange.fr
Groupe Vox Populi.
Si une sanction est estimée non convenable, la partie concernée peut faire appel. Si la décision de la cours d appel ne plait pas, le justiciable pourra t il poursuivre LES juges de la cour d appel même s ils ne sont pas unanimes. Puis pourra t on poursuivre la cour de cassation, le comité de déontologie (affaire des pantouflages), le conseil d état, le conseil constitutionnel ??? --- Donc je n y vois que démagogie, car seule la décision est contestable, pas tous les décideurs.
Je suis contente que ce genre de réforme se mette en place. Histoire de se dire enfin que TOUTES les professions ont une responsabilité. Il faut bien commencer par quelque chose...
Ceci étant, il faut que la comission de filtration ne "filtre" pas tout non plus, histoire que cette histoire ne soit pas un leurre...
Et autre chose à laquelle on ne pense pas, il faudrait qu'un magistrat reconnu coupable d'une faute professionnelle, puisse avoir des sanctions en proportions ( jusqu'au renvoi ) et indemnise ses vistimes avec ses propres deniers ( pas avec l'argent du contrbuable ).
Je vous assure, si tout ça est mis en application, curieusement il y aura moins de fautes professionnelles...
La seule occassion qui permettra à un citoyen français de poursuivre son juge,ce sera uniquement s'ils sont tous les deux des marathoniens dans le marathon de NEW YORK !
Cool, certains vont peut-être pouvoir flanquer perpétuité à cet incompétent et dangereux juge Burgaud...
La commission de filtrage rejettera les demandes qui seront toutes abusives évidemment, et tout sera comme avant. Les magistrats ne seront jamais poursuivis.
@Mhmm...Ca ne va rien changer. Pour les récidivistes, les juges ne font que suivre la loi selon la peine attribuée, donc on ne peut pas les condamner. Les autres cas sont très rares, mais actuellement, on peut très bien porter plainte contre un juge, comme contre le président, ou un policier ou un médecin mais pour prouver la faute grave, c'est impossible et la personne s'en sortira toujours. Cette réforme est un trompe-l'oeil, on devrait aller encore plus loin dans ce sens, ce n'est pas assez. J'y voit surtout une manière de communiquer avant des élections et le fait d'être plus present au sein du CSM, ce qui est toujours intéressant quand on a du pouvoir.
Et les souris sont autorisées à casser la gueule aux éléphants
normal, et j'espere qu'on pourra poursuivre et comdamner ceux qui liberent au bout de 2-5 ans les violeurs recidivistes pour bonne conduite comme recement!!!!
Dans le cas ou les magistrats l'auraient oubliés, la justice est rendu au nom du peuple. De ce fait elle est eminement politique ( politique vient du grec politikè "science des affaires de la Cité"). Tout le reste n'est que corporatisme est sectarisme. Y en a marre des juges qui ne respecte pas les justiciables.
Enfin une réforme couillue...
mais passera-t-elle ?
Si ces notables pouvaient enfin apprendre le sens du mot "responsable" ce serait une excellente chose !
Est ce que les français pourront poursuivre les juges du PARQUET pour étouffement d enquête, ou pour refus de poursuite, ou pour insuffisance de moyens d enquête, ou pour lenteur, ou pour utilisation de experts incompétents , ou pour atteinte à la présomption d innocence ?
Petite expérience personnelle, j'avais une avocate qui pendant 1 an n'a rien fait, quand j'ai voulu changer, elle m'a demandé 6000F pour soi-disant 4 coups de téléphone (aucun justificatif, aucun résultat). J'ai demandé un arbitrage au batonnier, le jour de l'audience, le juge et elle ont commencé à papoter (vous connaissez untel, comment va machin . . .). Résultat, j'ai été condamné à payer 7000 F, CQFD.
exellente chose en theorie mais il ne faut pas etre naïf,pour que cette mesure soit efficace il faudrait que ces juges déficients puissent etre sanctionnés autrement que par leur copains
Résultat, on va avoir une justice de "flippés" qui vont se retrancher derrière les procédures et se déshumaniser. Pas sur que ce soit une bonne idée... Bientôt la justice pourra être rendue avec un bon logiciel !
On peut poursuivre les magistrats?
TOUS?
Donc légalement, y compris le premier d'entre eux = le Président de la République :) : )
Encore une bourde.....
C'est de la démago encore une fois. Je "fréquente" le tribunal des affaires familiales depuis plus de 2 ans, j'en suis au 4ème juge, vous les appelez, ils repondent pas. Les juges ont une très haute estime (trop...) de leur personnalité. Ils sont au dessus de la plèbe, qui bien sur, est trop con pour comprendre quoi que ce soit. Et quel magistrat va oser désavouer son pair ?? Ils bouffent tous dans la même gamelle, vont aux mêmes cocktails, avec juges, greffiers (qui ne savent plus écrire d'ailleurs) et avocats. Et vous savez qui paie ? Je vous fais pas de dessin...
Que
"L'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) voi[e] là un «risque majeur de politisation des nominations» et une «reprise en main» de la magistrature.
fait un peu rigoler!
C'est tout bonnement l'hstoire de l'arroseur arrosé.
Le seul fait, que cette possibilité est été obtenue par un vote majoritairement UMP,tout laise à croire que ce n'est qu'un PLACEBO,de la poudre aux yeux,l'arbre qui ne cache pas la foret mais un gouffre,un" BIG piege à ZOZOS".Comment faire confiance au parti le plus corrompu de la planéte?
Tout se cache dans la commission de filtrage... veda2, les poursuites contre les politiciens véreux c'est pour la prochaine fois. lol
Poursuivre un juge? auprès de qui? un autre juge? c'est comme si je rentre dans un commissariat pour porter plainte après un flic. Foutage de gueule puissance 10.
Cela serait une excellente nouvelle s'il pouvait en etre de meme pour le chef des juges , soit Nicolas Sarkozy himself . Mais bon , on peut toujours rever . Ceci-dit je trouve cette initiative du senat excellente ;-)
Si on peut poursuivre les juges, il faut qu'ils apprennent à courir avec "la soutane entre les dents". Cependant, dans un monde CSM qui vit en conclave, il ne sort jamais de fumée blanche... souvenez vous de l'affaire d'Outreau!
RIQUET 79
Alors, qui sera chargé de poursuivre un juge ? un autre juge ? On se moque des citoyens
Les clés de la maison France dans les mains d'une seule personne !!! Si ce n'est pas une dictature, ça y ressemble !!!
Et les poursuites (les vraies ! ) contre les politiciens vereux, c'est pour quand ?
ça parait beau sur le papier mais comme toujours (depuis sarko1er) ce sera....
Les nantis qui ont des vedettes du barreau comme avocats pourront de surcroit
faire peur aux juges...Les pauvres resteront victimes.....
Pays de merde
Et pour les politiques ce sera quand ?