Le Sénat autorise les citoyens à poursuivre les juges

Le Sénat a adopté ce jeudi le projet de loi organique sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), votée en 2008 à l'Assemblée. Le texte a été adopté par 182 voix contre 139. La majorité UMP et Union centriste a voté pour, l'opposition PS, PCF et Verts contre. «Il s'agit d'une avancée historique» notamment pour «le renforcement de la confiance des Français dans la justice», a déclaré la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie.
 
Car ce texte contient un volet sur la «responsabilité des magistrats». Si le projet de loi reçoit l'aval du Conseil constitutionnel, les justiciables pourront désormais saisir le CSM d'une demande de poursuites disciplinaires à l'égard d'un magistrat. «Là où il n'y avait que 4 ou 5 saisines par an, il pourra aujourd'hui y en avoir 300 ou 400», souligne le rapporteur du texte au Sénat, Jean-René Lecerf (UMP). Une commission de «filtrage» sera chargée d'éliminer les recours paraissant abusifs.
 
Finis les soupçons d'«impunité» des juges
 
Nicolas Sarkozy avait appelé à une responsabilisation des magistrats qui remettent en liberté les récidivistes dès 2005, après le meurtre de Nelly Crémel par un délinquant sexuel récidiviste. En avril dernier, le président de la République avait ainsi annoncé vouloir rétablir la confiance des Français en la justice en mettant un terme aux soupçons «d'impunité» et de «corporatisme» des juges.
 
La réforme prévoit également que les magistrats ne seront désormais plus majoritaires au sein du CSM. Sur les huit personnalités extérieures siégeant dans les deux formations du CSM, six seront nommées par le président de la République et par les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat. L'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) voit là un «risque majeur de politisation des nominations» et une «reprise en main» de la magistrature. Cette réforme est également dénoncée par le PS et le MoDem.