L'encadrement du crédit fait débat

Le gouvernement a-t-il pris la mesure de l'épidémie de surendettement que connaît la France depuis janvier? Les mesures annoncées lundi par la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, ont suscité la polémique, alors que depuis janvier, la crise pousse chaque mois près de 20.000 ménages à frapper à la porte des commissions départementales de surendettement. Avec 162.171 dossiers déposés entre janvier et septembre, cette année, la France est bien partie pour battre le record de 188.485 dossiers atteint en 2008. Cela porte à 744.189 le nombre total de ménages français actuellement surrendettés. Décryptage.

Que dit la loi? Un texte est en cours d'adoption par le Parlement pour rendre le crédit «responsable», selon le souhait de la ministre de l'Economie. Présenté en Conseil des ministres en avril, il prévoit d'encadrer la publicité, d'étendre le délai de rétractation de sept à quatorze jours, ou encore de rendre systématiquement optionnelle la réserve de crédit associée aux cartes de fidélité.

Que prévoit Christine Lagarde? Les ménages étant de plus en plus nombreux à se retrouver étranglés par leurs dettes, la ministre a annoncé, hier, des amendements pour renforcer son projet de loi. Un débiteur ne pourra plus être rejeté par une commission de surendettement au motif qu'il est propriétaire. Par ailleurs, le calcul des intérêts sera suspendu entre le moment où la commission aura établi un plan de remboursement et son entrée en vigueur, pour éviter de plomber l'emprunteur. Enfin, à partir de 1.000 euros d'achats, le consommateur pourra choisir entre un prêt classique et un crédit renouvelable.

Quelles sont les critiques? Pour certains, la réforme n'est pas à la hauteur des enjeux. L'opposition socialiste réclame la suppression du crédit renouvelable (revolving), ce que refuse le gouvernement, qui rappelle que « 9 millions de ménages l'utilisent ». De son côté, l'Association française des usagers des banques a regretté que le cas des crédits relais soit oublié. Car des dizaines de milliers de ménages « n'arrivent plus à rembourser », leur bien immobilier à vendre ayant perdu de la valeur.