l'alsace en première ligne pour libéraliser

Circuler dans des TER Deutsche Bahn, Veolia ou Railco ? Pour les Alsaciens, c'est peut-être pour demain. Selon nos informations, le conseil régional va imposer à la SNCF, dans le prochain contrat d'exploitation des services ferroviaires régionaux (qui couvrira la période 2010-2018), un lot qui pourra être soumis à la concurrence à tout moment. « Ce lot concernerait de 15 à 20 % de l'ensemble des trains régionaux, et pourrait donc être remis en cause durant la période du contrat à la demande de la région », indique une source proche du dossier. Les lots concernés seraient « soit l'étoile ferroviaire de Mulhouse, soit celle de Strasbourg, ainsi que les lignes allant vers la Suisse ou vers l'Allemagne ». Ce qui semble prouver que le conseil régional souhaite susciter l'intérêt des compagnies ferroviaires de l'autre côté de la frontière. Analyse.

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Que dit la loi sur l'ouverture à la concurrence des trains de voyageurs ? A partir du 13 décembre prochain, les trains des lignes internationales seront soumis à la concurrence en Europe. A ce jour, seule la compagnie italienne Tranitalia aurait déposé une demande de circulation de ses trains en France. L'ouverture à la concurrence des trains TER se fera dans un deuxième temps : cela passera d'abord par une loi d'expérimentation, sans doute à la fin 2010. Mais la plupart des contrats qui lient les régions - autorités organisatrices des transports régionaux depuis une dizaine d'années - et la SNCF courent jusqu'en 2012, et ne pourront pas être modifiés avant leur terme.

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Comment l'Alsace pourra-t-elle devancer le calendrier ? La région Alsace exprime depuis plusieurs mois sa volonté de tester la concurrence pour les TER sur son territoire. Elle est la seule région française dont le contrat d'exploitation avec la SNCF arrive à terme cette année, et elle entend profiter de cette opportunité du calendrier en rendant compatible avec la loi le prochain contrat d'exploitation, qu'elle négocie actuellement avec la SNCF. Elle pourra ainsi l'appliquer dès 2011, si elle le souhaite.

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Que peut faire la SNCF ? La SNCF se dit « pour la concurrence », et assure que c'est aussi une « opportunité » pour elle. La libéralisation du marché n'empêche évidemment pas la SNCF de concourir, et donc de conserver son marché. Elle n'est, pour autant, pas pressée de voir son monopole sur les TER remis en cause. « Il faudra faire très attention au process, car ce n'est pas anodin de rompre avec l'opérateur historique des trains régionaux », prévient Jean-Pierre Farandou, le patron de la branche SNCF-Proximités. Qui soulève un problème des plus complexes : « Il faut savoir que 15 % des TER en Alsace, cela représente 250 cheminots. Qu'en fait-on ? S'ils restent à la SNCF, ils n'ont plus de boulot, nous serons donc amenés à les muter. C'est pourquoi, si un nouvel exploitant remporte le marché, nous estimons qu'il doit récupérer le personnel. Et son régime spécial de retraites qui va avec... » Voilà qui pourrait refroidir les ardeurs de certains concurrents de la SNCF. En tout état de cause, Jean-Pierre Farandou estime que « ce sujet mérite réflexion. Nous signerons un accord avec l'Alsace sur l'ouverture à la concurrence uniquement si l'environnement juridique le permet. » W