DECRYPTAGE - 20minutes.fr fait le point sur la procédure, qui n'est pour le moment pas applicable...
La contribution de JB
JB
Une belle parole de politicien non ? car où en est la loi organique encore tant attendue à ce jour ?
Et quand bien même cette loi verrait enfin le jour il faut préciser que la réforme constitutionnelle ne rend en rien obligatoire la mise en place d'un référendum une fois un certain seuil de signatures atteint, non ! La seule conséquence de ces signatures serait l'obligation pour l'assemblée nationale d'étudier (et simplement refuser) la question posée...
Espérons qu'un jour les choses changent vraiment, et en attendant ne restons pas sans rien faire.
J'ai créé un site pour ceux qui veulent proposer certains sujets en tant qu'initiatives populaires. Si cela vous intéresse, rendez-vous sur e-nitiativepopulaire.fr
Une belle parole de politicien non ? car où en est la loi organique encore tant attendue à ce jour ?
Et quand bien même cette loi verrait enfin le jour il faut préciser que la réforme constitutionnelle ne rend en rien obligatoire la mise en place d'un référendum une fois un certain seuil de signatures atteint, non ! La seule conséquence de ces signatures serait l'obligation pour l'assemblée nationale d'étudier (et simplement refuser) la question posée...
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