Déficit de la Sécu: ce que vous devrez payer en plus

Article mis à jour le 3 novembre 2009.

Le trou à combler est béant. Le déficit de la Sécurité sociale atteindra 30,6 milliards l'an prochain (et non 33,6), creusé par la crise et des problèmes plus structurels liés notamment à la branche vieillesse. Le gouvernement a donc proposé de nouvelles recettes dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, adopté ce mardi à l'Assemblée. Les ménages seront mis à contribution. Qui va payer quoi? Explications.

Deux euros de plus dans le cadre du forfait hospitalier
Il passe de 16 à 18 euros par assuré. Le forfait hospitalier représente la part dont le patient s'acquitte pour les frais d'hébergement et de restauration quant il passe plus de 24 heures dans un hôpital. Il est généralement pris en charge par les mutuelles ou les complémentaires santé et un certain nombre de malades (femmes enceintes, bénéficiaires de la CMU, accidentés du travail...) en sont exonérés (>> pour connaître la liste, cliquez ici). Dans les services de psychiatrie, le forfait passe de 12 à 13,5 euros.

Un paquet de cigarettes plus cher
Les députés ont voté la hausse de 6% du coût du tabac, ce qui va faire passer le prix moyen d'un paquet de cigarettes à 5,60 euros.

Des contrôles renforcés
L’assurance maladie va accentuer les contrôles sur les arrêts maladie et les transports sanitaires. En d’autres termes, la note risque d’être salée pour ceux qui tenteraient de frauder.

Finie la prise en charge à 100% pour les malades «guéris» du cancer
Ces personnes sortiront de la «classification en affection de longue durée» (ou ALD) au bout de cinq ans. La prise en charge à 100% par l'assurance maladie pourra cependant se poursuivre «pour les actes médicaux et examens biologiques nécessaires» pour prévenir une éventuelle rechute. Les conditions de la poursuite de la prise en charge doivent être fixées par un décret.

Des cotisations sociales sur l'assurance-vie...
Les contrats d'assurance-vie multi supports seront désormais soumis aux prélèvements sociaux (CSG-CRDS) lors du décès de l'assuré, alors qu'ils étaient jusqu'à présent exonérés de cotisations sociales pour les bénéficiaires. Une mesure qui pourrait rapporter 200 millions.

...Ainsi que sur les plus-values mobilières
Le gouvernement veut soumettre à cotisations sociales les plus-values mobilières (ventes d'actions) à hauteur de 12,1% «dès le premier euro».