Hadopi 2: Les députés PS saisissent le Conseil constitutionnel / Contributions

22 réactions à l'article
  • Raziel

    Je ne vois pas en quoi mon message va a l'encontre de la charte, j'en ai passablement marre qu'un modérateur partisan ne cesse de me censurer, je repasserai régulièrement pour reposter ce message et faire valoir mon droit à la parole si c'est nécessaire, de plus, étant donné que ce modérateur n'a pas l'air d'être très dégourdi, il a oublié de supprimé un message de Don Jerome qui dit : "@Raziel: Bon commentaire net et précis...Bravo!!!" !

    Si le Conseil Constitutionnel fait son boulot (ce qu'on peut espérer car il paraît que sarko énerve beaucoup nos anciens présidents encore en vie), il va rejeter la loi pour au moins une raison : La loi Hadopi se base sur l'adresse IP pour "prouver" que vous avez téléchargé illégalement. Il est cependant possible que, même si on retrouve des "flux de données suspects" sur votre IP, vous soyez totalement innocent. Une première chose : si vous avez chez vous un réseau wifi, vous pouvez très bien vous le faire pirater (même l'armée est incapable de sécuriser à 100% un réseau wifi). Quelqu'un téléchargerait donc depuis son propre ordinateur mais via votre réseau wifi et donc via votre MODEM, ce serait alors sur votre adresse IP qu'on verrait des "flux de données suspects". Une seconde chose : il est parfaitement possible et même très facile de falsifier son adresse IP sur Internet, des programmes existent spécialement pour cela, ils "simulent" une adresse IP prise aléatoirement pour masquer la véritable adresse. Imaginez alors que votre adresse IP soit utilisée par ce genre de programme pour dissimuler celle d'un "téléchargeur illégal" (je ne dis pas "pirate" parce qu'une personne qui télécharge illégalement et un pirate informatique, ça n'est pas la même chose). Vous seriez donc accusé de téléchargement illégal en étant parfaitement dans la légalité et sans vous être fait pirater votre réseau. Il y a donc au moins deux moyens de passer pour coupable alors que ça n'est pas le cas, l'adresse IP n'est donc pas une preuve suffisante pour inculper quelqu'un. Pourtant la loi prévoit une "procédure pénale allégée" sans passage au tribunal, donc suspect = coupable ! La loi prévoit cependant un "mouchard", un petit logiciel espion développé par une société informatique sur la demande du gouvernement : ce mouchard est censé envoyé un flux de données à des serveurs spécialisés du gouvernements tant qu'il est actif sur votre PC. Bien sûr, tant que ce mouchard est actif sur votre PC, il vous est impossible de télécharger illégalement. Petite parenthèse, ce mouchard sera vendu ! Vous devrez donc payer pour qu'on vous espionne. Pire encore, le développement de ce mouchard ainsi que le financement des serveurs informatiques auxquels il enverra ses flux de données seront financés avec des fonds publiques, vous payerez donc 2 fois le mouchard et vous continuerez également à payer ces serveurs tant que cette stupide loi ne serait pas révoquée. Si on vous accuse de télécharger illégalement alors que ce mouchard envoyait bien un flux d'informations aux serveurs gouvernementaux, vous aurez donc prouvé votre innocence. PROUVER SON INNOCENCE, voilà quelque chose qu'on n'a jamais à faire en France grâce bien sûr à la présomption d'innocence. Cette loi viole donc en tous points cette présomption d'innocence, elle est donc anticonstitutionnelle. Le Conseil Constitutionnel devrait donc jouer son rôle de garde-fou et annuler cette loi. Espérons le en tous cas, pour préserver nos libertés numériques...

  • burdan

    J'ai du mal à croire que la majorité des elus UMP, se mettent au garde à vous..............Il y en a-t-il parmis eux qui croyent encore à nos LIBERTEES à notre REOUBLIQUE, .........A autre chose que leurs propres interets..........

    Cette REPUBLIQUE des copains, on fait de MARIANNE une femme digne de figurer dans les films X........

    VIVA LA MUERTA

  • lmp

    Normal cela viole certains articles fondamentaux de la constitution. La décision va faire autant de bruit que celle rendue précédemment car au moins aussi importante au niveau retoquage de la loi, le gouvernement devra annoncer une loi HADOPI 3, reste à savoir si Frédéric Mitterand sera toujours ministre lors de l'examen de cette 3e loi, rien n'est moins sur.

  • Drak

    cette loi est trop dangereuse pour qu'on la laisse passez...

  • papillonnoir

    Pour une fois, bravo les députés du PS de s'attaquer à cette loi dont les français ne veullent pas, hormis tous ces grands lobbys du show bizzz - boycott les dvd en attendant pour suivre ODEBI

  • glandon

    Le PS s'occupe de cette loi
    Le PS accuse Sarkozy sur ses propos "coupables"
    Le PS s'occupe des sans papiers
    Le PS est inquiet des tricheries pour ses élections internes
    Mais s'occupe-t-il de son programme futur ??

    A première vue, c'est le désert complet....
    SARKOZY a donc encore de nombreux mois (si ce n'est des années) à se marrer en douce !!!!

  • eloisse22

    avec cette loi sil est acepter fini la droite.....la 1ere chose que feront les soialistes c'est de labroger

  • eloisse22

    il est temp que les socialistes cache leurs idées car sarko les piques tous a croire quil a la tete creuse

  • eloisse22

    la présemption d'innocence est encore bafoué ici,s'il reste ainsi il va falloir revoir le code pénal;car dans ladopi tout est fait pour contourner nos vrai loi....on ne peux pas obliger des gens a metre des logitiel espion sur leur ordi....si ma wifi est piraté et lhadopi ne peux pas le voir se sont des nuls car il doivent etre irréprochable...seule la police judiciare ou gendarmerie doive faire enquete aupres dun pésumé innocent d'avoir téléchargé,la il ne sagit dun dossieril sagit de milliers de dossiers...non c'est la loi d'un petit homme qui tient pas perdre sont paris avec les majors et les trops vieux pour vendre du cd..de la daube regardez le fils de dutronc écouté le chanté il chante comme sont pere.le suisse johnny avec!!! son a que petit cancer!!!!il est ruiné avec les internautes qui charges ses chansons..bref encore un truc pour aissayez de mettre la main sur la toile pour la controler...mais les choses vont semballé la machine inventé par l'homme est deja dépasser::des téléchargement illégaux sans controle IP se développe déja depuis 1ans,,ENFIN MOI DANS TOUS LES CAS SI JE RECOIS UNE LETTRE DADOPI JIRAI PORTé PLAINTE POUR SURVEILLANCE ILLéGAL A L'INTéTIEUR dE MON FOYEZ...l'europe est contre de toute facon..mr le ministre de la culture il est plus facile de couper les sites illégal qui propose des téléchargements....alors ou est le bon sens..comment ferz vous moi j'ai trois compte dégroupé je fournis mon acces a 7 personnes quand je serais coupé j'aurai l'autre accées puis une autre personne pourra me fournir par sa wifi en ouvrant un compte a son nom j'ai calculer j'aurais pas assez a vivre j'aurais toujour internet...ET JE VOUS EN PRIE ARRETER LES VRAIS PIRATES pas ceux qui parfois découvre une chanson et qui la charge c'est a dire aux moi de 15 ans..les internautes sont prie pour des grand criminels,allé donc reglé vos problemes de banlieu au lieu de vous ocupé de la toile qui la vous n'arriverrez jamais a arrété..ocupé vous des chomeurs qui vont encore arrivées plus nobreux....ocupez vous des sucides de france télécom qui eux font mourrir des personnes de famille en toute impunités
    ocupez vous des usines qui ferme leurs portes...des paysans qui déverse des million de litres de lait pendant qune autre partie de la terre creve la dalle...arretez vos connerie mr sarko il y a des choses plus urgentes que votre fierté avec adopi

  • Don Jerome

    @Raziel: Bon commentaire net et précis...Bravo!!!

  • prof

    Il est vrai qu'un véhicule allemand ou italien rouge ne pourra plus être payé au comptant grâce aux dividendes reçus par les "artistes" ainsi que par leurs maisons d'édition. Ils ne pourront plus se payer des villas à 20, 30 ou 40 millions d'euros... les "pôvres".
    Plutôt que de regarder du côté du téléchargement, ils devraient sans doute essayer de réduire un peu leurs marges pour vendre CD et DVD à un prix raisonnable.
    Il est sans doute plus facile de punir pour quelques chansons téléchargées que de réduire son train de vie.
    Les lycées ont tous des ordinateurs en libre service (donc utilisés anonymement) avec connexions internet illimitées. En cas de téléchargement la connexion du lycée sera coupée et le lycée paiera l'amende et le proviseur, tous les enseignants ainsi que tout le personnel administratif iront en prison ????

    PS : ceci sera sans doute mon premier et dernier post car j'ai l'exemple de mon épouse qui n'est même plus autorisée à écrire quoi que ce soit. "On" lui a retiré ce qu'il y a de plus important au monde : son droit d'expression. C'est honteux et indigne d'un site comme 20minutes.
    Sacré modérateur que ton boulot est dur et important ! J'ai mal pour toi et ta partialité...

  • richiou

    Le PS ne va tout de même pas dévoiler son programme que la droite volerait pour se faire mousser.. Et il semble que ce sont les seuls à se bouger pour notre liberté sur le net ..

  • richiou

    Pas une seule voix pour la droite aux prochaines élections.. A gauche toutes pour les 100000 prochaines élections...

  • pourmonfrère

    la loi dit qu'on risque"des peines de 300 000 euros et trois ans de prison maximum" pour avoir téléchargé des petits fichiers en douce
    Un chauffard drogué, avec en plus 1gr 28 d'alcool dans le sang et qui roule à 200 kms sur une autoroute réglementée à 90 kms pour cause de travaux et qui tue quelqu'un (et je sais de quoi je parle) ne prend pas autant. il y a un truc qui cloche

  • lunaire

    gégclermont tu en perds tes idées !

  • link025

    Pourquoi faire une loi alors qu'il n'y a qu'une "dixaine" de personne qui la veulent (les gérant de l'industrie du disque pour ne citer qu'eux). Si le téléchargement légal se développai avec des offre en conséquence, le téléchargement illégal serait, a mon avis, revu à la baisse.

  • Once upon a time

    Giscard et Chirac , je vous promets une pensée sympathique quotidienne pour vous en cas de censure du conseil constitutionnel ;-)

  • Capitaine_Flam

    @gegeclermont, tu seras suspendu de ton accès Internet et condamné à 3500? d'amende pour négligence caractérisée dans tes propos. Allez ouste au cachot gege, ça te fera les pieds !

  • lolmaislol

    lol

  • lloydcole

    gegeclermont : tu es hors sujet là ...
    L'opposition en dehors de ses faiblesses qu'a également connu la droite à son époque (faut pas fanfaronner mais plutôt se souvenir... si si ... le CC a été aussi le seul programme de la droite a une époque où la droite était "la plus bête du monde"), n'a aucune marche de man?uvre parlementaire ...
    Donc ils utilisent les moyens qui repose sur la faiblesse de l'autre ... c'est aussi un principe républicain ..

  • Rex69

    Hadopi c'est la ligne Maginot de 2009 ! ça coûte cher et ca ne sert à rien du tout.

  • gegeclermont

    C est le seul programme des socialistes . ------- le conseil constitutionnel - pathetique PS

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