Google devant la justice française pour «contrefaçon»

La difficile aventure de la numérisation des livres façon Google se poursuit ce jeudi devant le Tribunal de Grande Instance de Paris (TGI). Les Editions du Seuil, rejointes par le Syndicat national de l’Edition et la Société des Gens de Lettres, ont porté plainte en juin 2006 contre la société californienne pour «contrefaçon».

Ils denoncent le programme de numérisation des livres entamé par Google en 2005, sans demander l'autorisation aux éditeurs, à leur grande fureur des éditeurs. Si ces derniers ne sont pas formellement contre ce procédé, ils s’estiment lésés par le géant américain.

Une «espèce d’arrogance» de la part de Google

«Cette espèce d'arrogance qui fait qu'on vous prend vos livres et qu'on les numérise sans vous demander votre avis, ce n'est pas possible», s’insurge Hervé de La Martinière, le PDG du groupe La Martinière, qui inclut Le Seuil. «Je crois qu'il faut traiter avec Google sur des bases juridiques solides.»

Concession sur concession

Début septembre, Google a été auditionné à Bruxelles. A l'issue de cette consultation, le géant américain s'est engagé à faire quelques concessions aux éditeurs européens. Notamment en s'engageant à ce que les ouvrages publiés et toujours commercialisés en Europe ne soient vendus aux Etats-Unis sous leur forme électronique qu’avec «l’autorisation expresse des ayants droits».

La société californienne a reçu un nouveau camouflet vendredi dernier, dans son propre pays, quand le ministère américain de la justice a demandé à un tribunal de New York de ne pas valider un accord conclu entre Google et des syndicats d'éditeurs et d'auteurs américains sur un partage des bénéfices liés à l'exploitation aux Etats-Unis des livres numérisés.

Le verdict doit être donné le 7 octobre prochain. En attendant, le ministère de la Culture a encouragé «la poursuite des discussions».