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Match perd son combat judiciaire

La Cour d'appel de Douai a confirmé hier la condamnation de douze supermarchés.
La Cour d'appel de Douai a confirmé hier la condamnation de douze supermarchés./ E. DELPIERRE / 20 MINUTES

Deuxième défaite consécutive pour Match. Sans surprise, la cour d'appel de Douai a confirmé hier la condamnation de douze supermarchés de la métropole lilloise à respecter un jour de fermeture hebdomadaire, en contrepartie d'une ouverture dominicale. L'arrêté préfectoral de 2004, sur lequel s'appuyait déjà le tribunal de Lille lors de son jugement du 1er septembre, s'applique donc aux commerces multiples de vente comme les supermarchés. L'enseigne Match contestait ce point.

« C'est une victoire qui relance le débat sur le repos dominical », se réjouit Jean-Yves Debucquoy, secrétaire général commerce à la CFDT Lille, syndicat à l'origine de la procédure. Mais Dominique Bianchi, avocat de la CFDT prévient : « Nous n'allons pas en rester là. D'autres enseignes sont aussi dans l'illégalité. »

Car l'arrêté préfectoral est censé s'appliquer à tous les supermarchés du département. Interpellé sur ce non-respect du droit lors d'une conférence de presse, le préfet avait reconnu une certaine impuissance : « Je ne vais quand même pas envoyer les CRS pour fermer les magasins. » Match pourrait dès lors légitimement faire valoir une concurrence déloyale si d'autres enseignes continuent d'ouvrir sept jours sur sept. W

Gilles Durand
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