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lafayette | 2009-09-22 12:24:45 A ce propos, j'ai cru comprendre qu'une lettre est arrivée depuis son arrestation....20mn des infos là-dessus ?

@rosa luxembourg | 2009-09-22 12:23 : on t'a reconnu Ségo, la victime permanente :-)

lafayette | 2009-09-22 12:19 : tout à fait d'accord avec vous, pourquoi la presse étouffe-t-elle cet amendement PS du 16 septembre qui permet aux élus corrompus d'être à nouveau élus. C'est incroyable non ? La presse serait-elle de mèche avec le PS ? Je vous le demande ?

lafayette | 2009-09-22 12:15:30 EXACT!!!!! vas expliquer ça à Chevre!!!! il arrêtera peut-être de nous casser les castagnettes avec son fameux amendement PS, pour enfin parler de l'essentiel.

lafayette | 2009-09-22 12:15:30 Exact, ça a commencé en 1994 lorsque NS a signé les "bons pour accord"...mais c'est passé à la trappe, comme est passée à la trappe le résultat d'enquête du Général Rondot...à part ça tout va bien, madame la marquise ?? rires !!

AFFAIRE PS close sur une erreur !!! pas de chance on va reparler de Sarkozy !!

@lafayette | 2009-09-22 12:06 : mais bien sur, il ne l'a pas fait exprès, vous prenez les lecteurs de ce site pour des imbéciles ?

je serais donc l?artisan d?une machination destinée à protéger les élus corrompus. Pas moins? On comprendra tout à la fois ma surprise et mon désarroi.

Surprise car l?objet du délit est un amendement que j?ai déposé dans le cadre de la loi pénitentiaire et qui visait à supprimer l?art. L7 du code électoral qui entraîne automatiquement la radiation des listes électorales pour les personnes condamnées pour des manquements à la probité.

Quelle est ma motivation ? Le simple souci de cohérence. En effet, le législateur a prévu à l?alinéa 1er de l?article 132-21 du code pénal que « l?interdiction de tout ou partie des droits civiques, civils et de famille mentionnés à l?article 131-26 ne peut, nonobstant toute disposition contraire, résulter de plein droit d?une condamnation pénale ». Ainsi, l?article L. 7 du code électoral ne saurait-il s?appliquer, sauf à vouloir porter atteinte aux principes directeurs du droit pénal.

De même, dans leur décision du 15 mars 1999 concernant la loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie, les juges ont estimé « qu?en raison de son caractère automatique, qui prive le juge de la possibilité de tenir compte des circonstances propres à l?espèce, l?incapacité d?exercer une fonction publique élective d?une durée en principe au moins égale à cinq ans, applicable de plein droit à toute personne physique à l?égard de laquelle a été prononcé une faillite personnelle, est contraire au principe de la nécessité des peines ».

Même si tout raisonnement analogique est à proscrire, il m?a semblé logique de prendre en compte cette décision du Conseil et de l?intégrer. Ainsi dans la mesure où le Conseil rejette l?automaticité de la sanction prévue à l?article 194 de la loi du 25 janvier 1985, il me paraissait cohérent de conclure à la non-conformité de l?automaticité prévue à l?article L. 7 du code électoral, même si aucune décision de la Haute instance ne précise ce point.

Désarroi car à aucun moment, quelqu?un ne m?a alerté sur la lecture qui pouvait être faite de cet amendement. Difficile alors de démontrer ma bonne foi alors que je croyais seulement militer pour l?individualisation de la peine..

Reste que tout cela devrait rapidement rentrer dans l?ordre. Ainsi il suffira à la commission mixte paritaire qui se réunira la semaine prochaine sur la loi pénitentiaire de supprimer cet amendement. Je serais d?ailleurs le premier à le demander. Il y a bien d?autres choses scandaleuses sur cette loi pour qu?elles ne soient pas masquées par des parasitages.

Toujours rien sur l'amendement PS du 16 septembre permet aux élus corrompus d'être à nouveau élus. C'est intéressant aussi il me semble pourtant.