Les «retraites-chapeau» bientôt moins attractives?

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Publié le 15 septembre 2009.

ECONOMIE - Le projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale (PFLSS) prévoit de les surtaxer...

L’exécutif poursuit son offensive contre les rémunérations des patrons. Selon La Tribune, le gouvernement planche actuellement sur une fiscalité alourdie pour les «retraites-chapeau». De quoi s’agit-il? C’est un pourcentage du dernier salaire versé chaque mois en complément de la retraite légale.

>> Pour mieux comprendre, lire notre petit lexique des indemnités des patrons

L’objectif, pour l'exécutif, est d’en finir avec un système de rémunération des dirigeants qui, avec les parachutes dorés et les attributions de stock-options, a régulièrement défrayé la chronique ces derniers mois.

Un dispositif bien moins attrayant

Selon le quotidien, le projet gouvernemental vise à décourager les entreprises de recourir à ces rémunérations en les faisant revenir dans le droit commun et en appliquant une taxation beaucoup plus élevée qu'aujourd'hui. Jusqu’à maintenant, les «retraites-chapeau» ne sont en effet soumises à aucune cotisation sociale.

En instaurant un système de cotisation partagée, doublé d'une éventuelle interdiction de gestion interne des «retraites-chapeau», l'exécutif ramènerait ce dispositif dans le rang des retraites supplémentaires classiques. Cela ferait ainsi perdre beaucoup d’attrait à ce type de rémunération.
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