Rentrée parlementaire: Les députés vont-ils changer votre vie?

C’est une encore une session extraordinaire chargée qui s’annonce au Parlement. Les députés reprennent ce lundi le chemin du Palais Bourbon et vont devoir plancher sur trois sujets qui fâchent: Hadopi 2, la loi pénitentiaire et Grenelle 2.

Le vote sur Hadopi 2 devrait être une formalité

Dès mardi, les députés doivent se prononcer sur le très polémique projet de loi Hadopi 2. La deuxième mouture du texte de loi est plus musclée et prévoit des condamnations plus nettes que la première version. Pendant l’été, les députés ont déjà bien avancé le travail: après 40 heures de débat, ils ont adopté les cinq articles. Dont les plus polémiques, l’article 3 et l’article 3 bis, qui instaurent la suspension de la connexion de l’internaute qui télécharge ou qui se laisse d’autres personnes le faire à partir de sa ligne.

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Sauf surprise, le vote solennel prévu mardi ne devrait être qu’une formalité. Ce que cela pourrait changer pour les internautes? Dans l'immédiat, l'obligation de sécuriser son réseau. La partie non censurée d'Hadopi est déjà entrée en vigueur avec la création de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet, qui doit envoyer des mails à l'internaute surpris en train de télécharger illégalement. «Les premiers mails d'avertissement arriveront dès l’automne», prévient Franck Riester, le rapporteur du texte interrogé par 20minutes.fr. Pour les sanctions, il faudra attendre un deuxième mail d’avertissement, six mois après le premier en cas de récidive. Rien avant 2010, donc. «Dans tous les cas, la loi est morte car elle n’est pas applicable avant un an, affirme Lionel Tardy. Les fournisseurs d’accès à Internet n’ont toujours pas trouvé un moyen de suspendre la connexion Internet (tout en conservant la connexion téléphonique et télévisuelle, ndlr).»

Loi pénitentiaire et réforme constitutionnelle au programme

La condition des prisonniers va aussi changer, mais personne ne sait encore dans quelle mesure. L’Assemblée nationale devra aussi se prononcer sur le projet de loi pénitentiaire. Le Sénat a d’ores et déjà adopté une première mouture, mais Michèle Alliot-Marie est revenue sur deux dispositions: l’aménagement de peines pour les condamnations de deux ans et l’encellulement individuel. Ce dernier point risque de faire polémique sur les bancs de l’assemblée. De son côté, rejoignant la garde des Sceaux, Bernard Accoyer, le président de l’Assemblée nationale, s’est prononcé en faveur du libre choix des détenus pour ou contre l’encellulement individuel.

Autre projet de loi susceptible de changer la vie des citoyens: la saisine du Conseil constitutionnel par les justiciables. Ce texte, qui ne fait pas débat sur les bancs du Palais-Bourbon permet aux citoyens de contester la constitutionalité d'une loi en saisissant indirectement les Sages. Reste à déterminer comment ils pourront le faire.

Une session extraordinaire prévue jusqu’au 1er octobre

Du côté du Sénat, on planchera sur le Grenelle 2, qui doit détailler la mise en œuvre concrète du Grenelle 1. L’un des principaux secteurs concernés par le texte est le bâtiment. L’objectif étant d’améliorer la performance énergétique des bâtiments et de modifier le code de l'urbanisme pour le rendre plus «Grenelle-friendly».

La session ordinaire doit débuter le 1er octobre. Et les dossiers prévus ne seront pas beaucoup moins polémiques: entre les budgets 2010 de l'Etat et de la Sécu et la réforme des collectivités territoriales, la vie des députés ne sera certainement pas un long fleuve tranquille.

Et selon vous, quelle est l’urgence? A quel dossier doivent s’attaquer en priorité députés et sénateurs?