Eric Besson renonce aux tests ADN pour les candidats au regroupement familial

IMMIGRATION - Le ministre ne signera pas les décrets d'application...

Le texte avait créé la polémique en septembre 2007. Finalement, Eric besson a tranché : les candidats au regroupement familial n’auront pas à se soumettre à des test ADN. Le ministre de l’immigration a annoncé dimanche, lors du Grand rendez-vous Europe1-Le Parisien-Aujourd’hui en France, qu’il ne signera pas le décret d’application.

Le ministre invoque un problème de délais et des problèmes logistiques pour justifier sa décision.  «Je ne signerai pas ce décret d'application pour une raison simple. Je ne suis pas en mesure dans les délais impartis par la loi, 31 décembre 2009, de respecter l'esprit et la lettre de la loi», a expliqué Eric Besson, ajoutant: «le législateur a émis tellement de contraintes que le décret d'application n'est pas possible en l'état».

La France a adopté en 2007 l'expérimentation de tests ADN pour le regroupement familial dans la loi sur la maîtrise de l'immigration, avec des modalités restreintes par le Sénat par rapport à l'amendement initial, qui avait déclenché de nombreuses protestations.  «Seule la mère, sur une base volontaire, doit pouvoir demander ces tests d'empreinte génétique», mais la loi «a dit aussi qu'il fallait assurer la confidentialité absolue des données, ne pas créer de fichier et veiller à la sécurité absolue (...) de la chaîne logistique», a expliqué Eric Besson.