La taxe carbone fixée à 14 euros par tonne de C02

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Publié le 2 septembre 2009.

ENVIRONNEMENT - C'est ce qu'annonce François Fillon...

La taxe carbone sera d'abord initialement à 14 euros par tonne de CO2. C'est ce qu'a indiqué François Fillon dans une interview au Figaro Magazine à paraître samedi.

>> La taxe carbone, comment ça pourrait marcher? Pour le savoir, cliquez ici

«Nous avons décidé d'appliquer de façon progressive cette taxe. En partant du prix de la tonne sur le marché, soit 14 euros. Ensuite, nous mettrons en place une commission indépendante chargée de mesurer les effets de la politique mise en oeuvre et de proposer des correctifs», affirme le Premier ministre, confirmant que
cette taxe «entrera en vigueur en 2010».

«Pas de hausse des prélèvements obligatoires»

A la question de savoir si la taxe carbone porterait également sur l'électricité, comme le réclame la gauche et les écologistes, il répond: «Non. Si la France rejette moins de carbone que les autres pays, c'est grâce à l'électricité, elle-même très majoritairement issue du nucléaire».

François Fillon assure par ailleurs que l'introduction de la taxe carbone n'entraînera pas de hausse des prélèvements obligatoires. «C'est un transfert de fiscalité, pas une taxe nouvelle», assure le chef du gouvernement qui livre des détails sur ce point. «Pour les entreprises, elle (la taxe) sera compensée par une suppression de la part de la taxe professionnelle qui porte sur les investissements (lire encadré). Les ménages, quant à eux, bénéficieront d’une diminution de la fiscalité sur le travail, soit par l’impôt sur le revenu, soit par une baisse des cotisations sociales», assure le Premier ministre.

«Vider la taxe de son contenu»

Et d'ajouter: «Pour nos concitoyens les plus défavorisés, des inactifs et des habitants des territoires ruraux, nous étudions en outre des mesures financières d’accompagnement. Il est hors de question d’appliquer uniformément ce dispositif à des Français qui ont le choix et à d’autres qui ne l’ont pas.»

Interrogé par 20minutes.fr, Jean-Paul Besset, député européen Europe Ecologie et proche de Nicolas Hulot, considère que «fixer la taxe à 15 euros par tonne de C02, c'est la vider de son contenu et de son impact. Ça revient à un coup d'épée dans l'eau.» L'élu préconise une taxe à 32 euros, à l'instar de l'ancien Premier ministre Michel Rocard, qui a remis un rapport sur la question fin juillet au gouvernement.

C. F. avec agence
Taxe professionnelle

Le Premier ministre confirme qu'elle sera supprimée au 1er janvier et remplacée d'une part par une «cotisation économique territoriale» et d'autre part par une taxation sur la valeur ajoutée. La première «reposera uniquement sur la base foncière des entreprises». Elle «sera attribuée aux communes et aux intercommunalités». La seconde ira aux départements et aux régions. 
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