La procédure de renvoi de Kerviel en correctionnelle est gelée

JUSTICE - Les avocats de l'ex trader ont confirmé l'information à 20minutes.fr...

La décision du juge Renaud van Ruymbeke de renvoyer Jérôme Kerviel devant le tribunal correctionnel de Paris, notamment pour abus de confiance est suspendue. Francis Tissot, avocat de l'ex-trader, a confirmé à 20minutes.fr l'information du blog Les cordons de la bourse selon laquelle son confrère Olivier Metzner et lui ont obtenu que la Cour de cassation examine si l'instruction a été bien menée.

«Un abus de pouvoir»

Olivier Metzner décrit l'enchaînement des événements à 20minutes.fr: «Fin avril, une de mes demandes d'acte est refusée, et je décide de faire appel». Mais le président de la chambre de l'instruction estime qu'il n'y a pas lieu de faire appel, «un abus de pouvoir», pour l'avocat.

«Nous n'avons pas cessé de protester contre le refus du juge van Ruymbeke de procéder à des investigations supplémentaires», explique Francis Tissot. L'avocat a donc incité son client à se pourvoir en cassation, demande jugée recevable.

Un calendrier heurté

Ce qui est «exceptionnel», selon Francis Tissot, c'est que l'examen soit immédiat. «La décision a été prise vendredi, mais n'a été connue qu'après la décision de renvoi du juge van Ruymbeke», raconte l'avocat.

En attendant que la Cour de cassation ne rende son avis, la procédure est donc «gelée», explique l'avocat à 20minutes.fr. Un avis qui pourrait même, selon lui, remettre en cause ledit renvoi.

«Si le pourvoi est rejeté, la procédure reprend son cours», détaille Olivier Metzner. Mais si l'ordonnance rejetant la demande d'appel est cassée, «le renvoi en correctionnelle est cassé de fait, avec un renvoi devant une autre chambre d'instruction». Réponse «d'ici deux mois».