Les titulaires du RSA ne devraient finalement pas avoir de difficultés à accéder à un avocat

JUSTICE - La chancellerie a décidé de prendre les devants après la lettre envoyée par le syndicat des avocats de France à Martin Hirsch pour dénoncer des modalités qui leur compliquaient la tâche...

La pierre d’achoppement est une circulaire de la chancellerie en date du 26 juin dernier. Révélée ce lundi par le quotidien La Croix, celle-ci stipule qu'à la suite du remplacement du RMI (Revenu minimum d’insertion) par le RSA (Revenu de solidarité active), les travailleurs modestes ne bénéficieront plus automatiquement de l’Aide juridictionnelle (AJ).

Ce régime public permet aux plus démunis d’être défendus par un avocat. Jusque là, les titulaires du RMI étaient dispensés de justifier de leurs ressources pour demander l’AJ. Le Syndicat des avocats de France (SAF) a donc écrit à Martin Hirsch pour dénoncer la modalité qui aurait eu pour conséquence de rendre difficile l’accès à un avocat pour les travailleurs les plus modestes.

La Chancellerie annonce une nouvelle circulaire

Ce lundi, la Chancellerie, jointe par 20minutes.fr, a fait savoir que Michèle Alliot-Marie avait demandé «à ses services de rédiger une nouvelle circulaire abrogeant celle du mois de juin». Selon Guillaume Didier, le porte-parole du ministère de la Justice, les bénéficiaires du RSA auront, tout comme ceux du RMI, le droit à l’AJ sans avoir à justifier de leurs ressources.

De même, le Haut commissariat aux solidarités actives explique: «Avec la disparition du RMI, il faut revoir l’instruction de l’AJ. Cela ne veut pas dire que les titulaires du RSA n’auront pas le droit à l’AJ au même titre que ceux du RMI.»

En réaction à une lettre du SAF

Dans un courrier envoyé à la mi-août, le président du SAF, Jean-Louis Borie avait demandé à Martin Hirsch, le Haut commissaire aux solidarités actives, de proposer une modification de la loi du 1er décembre 2008 (qui institue le RSA, stipulant que la dispense de justificatifs pour l'AJ n'est pas étendue à ses bénéficiaires, ndlr), ou d'intervenir auprès de la garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie, dont les services ont appelé les chefs de cour à la vigilance sur la question dans une circulaire du 26 juin.

Joint par 20minutes.fr, Jean-Louis Barie s’est dit «content» de cette «bonne nouvelle», tout en précisant: «J’attends de voir, pour le croire.»