SOCIAL – Xavier Darcos, le ministre du Travail, a entamé ce vendredi les consultations...
Les discussions s'annoncent longues. Le ministre du Travail, Xavier Darcos, a entamé ce vendredi les consultations sur «la question compliquée» des compensations accordées aux mères de famille en matière de retraite. Il a reçu, notamment, la présidente de la Cnav (assurance vieillesse), Danièle Karniewicz (
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Actuellement, une femme salariée du privé ayant élevé des enfants peut bénéficier d'annuités supplémentaires (jusqu'à deux ans par enfant) pour le calcul de la durée de cotisation nécessaire à une retraite à taux plein. Cela permet ainsi de compenser le manque à gagner qu'elles subissent sur leurs salaires et leur progression de carrière par rapport aux hommes. Mais la Cour de cassation a jugé cet avantage discriminatoire, puisque les pères n'y ont pas droit.
Xavier Darcos réfléchit donc à un nouveau système qui permettrait d'en faire bénéficier aussi bien les mères que les pères. Mais le ministre a déclaré, à l'issue de l'entretien, qu'il était «trop tôt pour dire les pistes qui se dessinent». «Je vous dirai un peu mieux comment nous commençons à percevoir les choses à la fin de la semaine prochaine», a-t-il ajouté.
Moitié-moitié?
Pour sa part, Danièle Karniewicz, également secrétaire nationale de la CFE-CGC (cadres) à la protection sociale, a expliqué que selon une piste à l'étude, «notamment à la Cnav», «il faudrait découper les deux ans de validation d'assurance pour les mères». «Une partie réservée à la mère ne serait pas sujette à discrimination, parce que liée à l'accouchement. Elle pourrait être d'un an, si cette durée n'est pas jugée discriminatoire», a-t-elle poursuivi.
«La deuxième partie, fixée pour l'instant à une année, serait ouverte au père ou à la mère, au titre de l'éducation des enfants», a-t-elle expliqué. «C'est aux parents de choisir, ou bien on pourrait mettre cette partie-là sous condition, comme avoir interrompu une partie de son activité pour élever l'enfant», a-t-elle ajouté. «Mais la volonté de tous les acteurs est de ne pas inciter la femme à arrêter de travailler», a-t-elle précisé.
Des critères flous
Le partage de ces deux années de validation d'assurance suscite de nombreuses questions comme les critères sur lesquels les parents vont se baser pour se répartir l'année restante, ou encore qui choisira la répartition si les parents sont séparés et ne parviennent à se mettre d'accord.
«Nous avons évidemment commencé les consultations sur cette question compliquée par la présidente de la Cnav», a déclaré Xavier Darcos, qui doit rencontrer la semaine prochaine les syndicats, l'Union nationale des associations familiales (Unaf) et terminera ces entretiens avec le Medef, le 4 septembre.
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Maud Descamps (avec agence)