Jour J pour le travail dominical

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Publié le 16 août 2009.

SOCIÉTÉ - De nouveaux magasins ont l'autorisation d'ouvrir à partir de ce dimanche...

Après l'entrée en vigueur cette semaine de la loi sur le travail dominical (publiée mardi au Journal Officiel), de nouveaux magasins peuvent désormais ouvrir le dimanche, y compris sur les Champs-Elysées, et des commerces alimentaires sont autorisés à accueillir des clients une heure de plus,.

Dans les zones où le travail du dimanche est déjà autorisé, des commerces ni récréatifs ni culturels vont pouvoir légalement ouvrir, le ministère du Travail citant notamment l'exemple de l'emblématique boutique de luxe Vuitton sur les Champs-Elysées (Paris 8e). En outre, les commerces alimentaires pourront rester ouverts jusqu'à 13h, au lieu de midi, en toute légalité.

Ceci résulte de l'application immédiate de certaines dispositions de la loi sur le travail dominical, un texte controversé qui a été adopté de justesse par le Parlement fin juillet, puis validé pour l'essentiel par le Conseil constitutionnel le 6 août.

Inégalités entre les salariés

D'autres dispositions devront attendre. Celles instaurant des périmètres d'usage de consommation exceptionnel (PUCE) dans les agglomérations de Paris, Aix-Marseille et Lille -un dispositif susceptible de concerner, par exemple, la zone commerciale de Plan-de-Campagne (Bouches-du-Rhône)- s'appliqueront à l'issue d'un processus pouvant s'étaler «entre fin août et fin septembre», selon le ministère.

Les partisans de la loi vantent une souplesse accrue pour les commerces, de nouveaux droits pour les salariés et une clarification nécessaire, puisque des zones étaient ouvertes le dimanche illégalement.

Ses opposants y voient «un choix de société qui va bien au-delà d'une décision juridique», d'après les termes du PS, et la création d'inégalités (rémunération, volontariat) entre salariés selon les zones et selon qu'ils travaillent déjà ou pas le dimanche.

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