Nadine Morano veut expérimenter le bracelet électronique pour les conjoints violents

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Publié le 7 août 2009.

VIOLENCES CONJUGALES - La secrétaire d’Etat à la Famille veut que la France s’inspire de la législation espagnole...

Dans une interview à paraître samedi dans Le Figaro, la secrétaire d'Etat chargée de la Famille, Nadine Morano, propose d'expérimenter «le port du bracelet électronique pour les conjoints violents», pratique adoptée depuis peu dans la législation espagnole.

«Je souhaite que l’on enseigne dès l’école, aux garçons, que l’on n’a pas le droit de porter la main sur une fille, mais aussi qu’on expérimente le procédé du port du bracelet électronique pour les conjoints violents, comme en Espagne. C’est un débat que je souhaite porter au niveau du gouvernement», déclare-t-elle.

Alternative à la détention provisoire

Le gouvernement espagnol a annoncé en novembre qu'il allait financer un bracelet doté d'un système de navigation GPS pour contrôler les déplacements des hommes faisant l'objet de mesures d'éloignement de leurs compagnes ou ex-compagnes à la suite de mauvais traitements.

Le placement sous bracelet électronique est apparu en France dans la loi du 19 décembre 1997 comme une nouvelle modalité d'exécution des courtes peines. Son usage a été ensuite étendu, ce type de surveillance devenant notamment dès 2000 une alternative à la détention provisoire.

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