Travail le dimanche: ce qui va changer

SOCIAL - Maintenant que le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel du texte de loi sur le travail le dimanche, celui-ci va pouvoir s'appliquer. Petites explications pratiques...

Les sages ont validé jeudi la loi sur le travail du dimanche. Ils n’ont censuré que les dispositions spécifiques à Paris:  les zones touristiques devront bien être créées par le maire, et non par le préfet comme le prévoyait le texte. La nouvelle loi permet de faire des «dérogations au principe du repos dominical dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires». En réalité, que va changer cette loi?


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Création de «zones touristiques»

Avec ce texte de loi, les commerçants se situant dans des «zones touristiques d’affluence exceptionnelle» ou «d’animation culturelle permanente» pourront ouvrir le dimanche. Auparavant, de telles autorisations étaient limitées dans le temps et ne concernaient que certains magasins spécifiquement liés au tourisme. Avec la loi adoptée, tous les magasins de la zone pourront, s’ils le souhaitent, ouvrir le dimanche. Quelle que soit la période de l’année. Il reviendra aux préfets de délimiter ces zones, après avis des autorités administratives compétentes.

Dans ce cas de figure, aucune contrepartie salariale ne sera obligatoire due aux salariés qui travailleront le dimanche.

Le cas particulier des «PUCE»

Les «Puce», ce sont des «périmètres d'usage de consommation exceptionnel», qui peuvent être créés dans les agglomérations de plus d’un million d’habitants. Il revient au préfet de délimiter ces périmètres, à la demande du Conseil municipal. Suite à la décision du Conseil constitutionnel, Paris sera également dans ce cas de figure. A la demande des élus lyonnais, qui ne veulent pas de «Puce» sur leur territoire, la notion «d’usage de consommation le dimanche» a été ajoutée comme pré-requis à la création de ces périmètres. Pour le moment, ils ne devraient donc être créés qu’à Paris, Marseille et Lille.

Une négociation collective devra avoir lieu avec les salariés, afin de savoir qui accepte de travailler le dimanche. Si elle n’aboutit pas et que l’employeur décide tout de même d’ouvrir le dimanche, les salariés bénéficieront «d'un repos compensateur et (percevront) une rémunération au moins égale au double de celle d'un jour de semaine».

5 ouvertures dominicales maximum dans les autres cas

Le texte précise qu’un salarié qui s’est engagé à travailler le dimanche peut «changer d'avis, tous les ans, à la date anniversaire de son engagement» et que les patrons ne peuvent «justifier un refus d'embauche [ou un licenciement] par le refus du salarié de travailler le dimanche».

Dans les départements de Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, il ne peut pas y avoir de création de «Puce». Ailleurs, les choses ne changeront pas. Le texte maintient à cinq le nombre de dimanches pour lesquels un maire peut demander des dérogations d'ouverture chaque année. Dans ce cas, le salarié percevra une rémunération au moins égale au double de celle d'un jour de semaine et un repos compensateur.