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Remboursement des aides agricoles: Bruno Le Maire veut un délai supplémentaire
22 contributionsPublié le 5 août 2009.
AGRICULTURE - La Commission européenne a accordé un délai jusqu'au 29 septembre. Insuffisant répond le ministre...
Bruno Le Maire en veut plus. Malgré l'annonce par la Commission européenne d'un nouveau délai, jusqu'au 29 septembre, pour recouvrer des aides accordées illégalement aux producteurs de fruits et légumes, le ministre de l'Agriculture estime que la France a besoin de plus de temps pour mener à bien son expertise sur le sujet.Réponse de la Commission: «le dossier est extrêmement compliqué et nous prendrons le temps qu'il faudra», selon un haut responsable. «On accepte les délais. Le 29 septembre n'est pas la fin de l'histoire. Mais il n'est pas question de remettre en cause le remboursement. Il n'y a aucune marge de manoeuvre sur le principe. Ces aides sont illégales et elles doivent être remboursées», a-t-il insisté.
Plus tôt ce mercredi, la Commission européenne avait accordé un délai supplémentaire. «Nous savons que c'est difficile et parfois même douloureux, car les agriculteurs qui ont accepté les aides offertes n'étaient pas en faute», a souligné mercredi le porte-parole de la Commission Amadeu Altafaj.
«Ne pas prendre la Commission comme bouc émissaire»
Mais Bruxelles a décidé de hausser le ton, irrité par la présentation de cette affaire à Paris. «Il ne faut pas prendre la Commission comme bouc émissaire d'une situation qui n'a pas été créée à Bruxelles», a averti le porte-parole.
«La responsabilité première revient à ceux qui ont mis en place un système de nature à établir une organisation commune de marché en parallèle à l'organisation commune de marché européenne», a-t-il insisté. En clair: les autorités françaises, qui se sont mises en contravention, sont responsables. Il leur appartient d'assumer, sans chercher à reporter la faute sur Bruxelles.
«L'irrégularité du système n'est pas mise en question dans les arguments» du gouvernement français, explique Amadeu Altafaj. «Le schéma d'aides a été mis en place entre 1992 et 2002 et les aides ont été versées pendant dix ans sans notification ni à la Commission ni aux autres pays européens, a-t-il expliqué. Nous n'étions pas au courant et c'est pour cela que cela nous a pris du temps.»
Un système faussant la concurrence dans le marché européen
«L'examen a été difficile car il s'agissait d'un schéma complexe de subventions à l'exportation, d'aides au stockage et d'aides à la destruction, a-t-il indiqué. Il a conclu le 28 janvier 2009 que ce système faussait la concurrence dans le marché européen.»
La Commission a salué «l'attitude très ouverte et très franche» du nouveau ministre français de l'Agriculture français Bruno Le Maire dans la gestion de ce dossier légué par ses prédécesseurs. «Il est crucial pour les agriculteurs français que les règles soient respectées et que les montants soient recouvrés», a affirmé le porte-parole.
«Il s'agit d'argent français qui doit être remboursé à l'Etat français», insiste Amadeu Altafaj. La Commission se dit confiante et pour l'instant ne parle pas de saisir la justice européenne. Mais elle attend de découvrir le mécanisme trouvé par le gouvernement pour aider les producteurs à rembourser, afin de vérifier s'il est conforme aux règles communautaires.
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