Remboursement des aides agricoles: le ministre propose une expertise

Publié le 4 août 2009.

AGRICULTURE - Aucune décision n'a été prise, lors de la rencontre entre Bruno Le Maire et les représentants de la filière fruits et légumes, sur le remboursement des subventions. Mais le ministre a annoncé un plan de soutien aux producteurs qui subissent la crise...

«Nous sommes dans un temps d’expertise, qui va être longue et complexe», a déclaré le ministre de l’Agriculture Bruno Le Maire à l’issue de son entrevue avec les représentants de la filière fruits et légumes, ce mardi, à Paris. Objectif de la réunion: évoquer le remboursement de 500 millions d’euros de subventions publiques perçues entre 1992 et 2002 par les producteurs, annoncé la veille par le ministre. «Aucune décision n'a été prise», confirme le secrétaire national de la Confédération paysanne, André Bouchut.

Au total, une quarantaine de personnes a été reçue par le ministre lors d’une réunion qui a duré deux heures. A la sortie, les représentants des producteurs de fruits et légumes sont - un peu - rassurés: «Les producteurs étaient nus et ligotés face au peloton d’exécution, Bruno Le Maire a retiré le bandeau, ce qui va nous permettre de voir plus clair», décrit François Laffite, président de la Fédécom (fédération de comités économiques). «Mais la menace est toujours réelle, souligne-t-il, nous resterons vigilants dans les semaines à venir».

«Eviter les problèmes avec l’Union européenne»

Pour le moment, Bruno Le Maire, déjà accusé par la gauche et une partie de l’UMP d’avoir fait une «erreur» en annonçant le remboursement, temporise. «J’ai négocié avec la commissaire européenne des délais, afin de pouvoir expertiser le dossier dans les meilleures conditions», a expliqué le ministre, qui dit vouloir «solder les difficultés du passé pour éviter des problèmes avec l’Union européenne».

«Nous avons assuré au ministre que nous ne serons pas dans la situation de pouvoir payer», explique Jean-Bernard Bayard, secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA). «Les dossiers de demande d’aides étaient clairs, ils ont été validés par le ministère, alors on ne comprend pas qu’on puisse aller chercher de l’argent chez les gens, 17 ans après.»

Des aides d’urgence pour les producteurs victimes de la crise

Par ailleurs, le ministre a annoncé la mise en place d’aides d’urgence aux producteurs en grande difficulté, à cause de la crise. Les modalités exactes de ces aides seront déterminées ultérieurement. Premier pas: une vente au déballage supplémentaire sera autorisée un week-end, fin août, afin d’écouler les produits français.

Autres mesures évoquées par Bruno Le Maire: «renforcer les campagne de promotion des fruits et légumes au niveau national et pour les exportations» mais aussi une «prise en charge des cotisations sociales et l’allègement de certaines charges, notamment sur les intérêts d’emprunts». Représentants de la filière et ministre se retrouveront jeudi matin autour d’une table de négociations afin de déterminer les modalités de ces aides d’urgence.

Oriane Raffin

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